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LIÈGE
U
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Automne 2013
«
La technologie est un outil au service de l’être humain
,
avance-t-il.
Internet favorise la liberté d’expression
sur le fond et sur le long terme. Il faut donc accepter
la situation, apprendre à la gérer. C’est ce que nous
sommes en train de faire. Il faut chercher collectivement
à la maîtriser pour permettre une transition entre
deux modes d’expression. Il ne s’agit pas de censure,
ni de bridage, mais d’éviter les dégâts. Car la liberté
d’expression est en cause, forcément.
»
Liberté n’est pas immunité
Mais nalement, peut-on réellement tout dire ? Ou
cette révolution décrite par Rodolphe Sépulchre nous
en donne-t-elle uniquement l’illusion ? Juridiquement
parlant, les freins semblent peu nombreux, tant au
regard de la liberté individuelle que de la liberté de
la presse. Peu nombreux, mais pas inexistants. «
On a
l’impression que l’on peut tout se permettre, mais on
est tout de même rattrapé par le cadre juridique. Cette
liberté d’expression n’est pas une immunité, bien que l’on
évolue globalement vers plus de liberté
», nuance Patrick
Wautelet, professeur de droit international privé.
Ainsi, sur le plan de la liberté individuelle, deux
limites s’imposent à la parole en Belgique : l’incitation
à la haine ou à la violence, à la discrimination ou la
ségrégation raciale ou fondée sur d'autres critères,
depuis la loi Moureaux du 30 juillet 1981 réprimant les
actes racistes ou xénophobes, ainsi que, – depuis la loi
du 23 mars 1995 –, les propos négationnistes. Quant
aux médias qui franchiraient la ligne rouge, le délit de
presse constitue toujours une infraction susceptible
d’être jugée par une Cour d’assises.
En théorie du moins, car la dernière affaire portée au
jugement d’un jury populaire remonte… à la Deuxième
Guerre mondiale. «
Depuis, la seule tentative du Parquet
d’amener en assises un tel procès date de 1994. Une affaire
de tracts nauséabonds du Parti des forces nouvelles dans la
région de Tubize, qui a débouché sur une condamnation,
pas au titre de délit d’opinionmais bien pour appartenance
à une organisation raciste
», détaille le professeur. Un
deuxième délit de presse devrait prochainement être
renvoyé en assises : celui de JeanNicolas, coauteur du livre
Dossier pédophilie : le scandale de l’affaire Dutroux
, dans
lequel il soutenait que Paul Vanden Boeynants af chait
des préférences sexuelles pour le moins douteuses. La
famille de l’ancien Premier ministre ayant porté l’affaire
au pénal, et après que les pourvois en cassation de part et
d’autres ont été épuisés, l’auteur devra comparaître devant
un jury populaire pour injure et calomnie.
La technologie évolue plus vite
que les règles
Reste à savoir si, à l’heure du web tout-puissant, le
délit de presse peut aussi s’appliquer à des propos
tenus sur la Toile. La réponse à cette question tendrait
plutôt vers le “oui”, depuis que la Cour de cassation
a rendu en mars 2012 des arrêts allant en ce sens
1
.
L’un d’entre eux faisait suite au procès d’un membre
du Front national pour diffamation à l’encontre d’un
commissaire de police. La Cour d’appel de Bruxelles
avait alors estimé que ses propos diffamatoires,
exprimés sur un support écrit diffusé sur le web,
pouvaient être considérés comme un délit de presse,
faisant évoluer l’interprétation de cette loi datant de
1831.
Malgré tout, internet n’a pas véritablement chamboulé
le droit en matière de liberté d’expression. «
Nous n’en
sommes pas encore arrivés à un équilibre entre droits
et devoirs
, commente Patrick Wautelet.
Il nous faudra
sans doute dix années supplémentaires d’apprentissage
du vivre-ensemble. Mais le problème, c’est que la
technologie évolue toujours deux fois plus vite que les
règles.
» Résultat : retard juridique persistant.
1
Voir
>
LE
DOSS I ER La l i be r t é d ’ exp ress i on
Manifestation nationale du 22 mai 2012 à Montréal contre
l’adoption par l’Assemblée nationale du Québec d’une loi
spéciale, la Loi 78, qui restreint les libertés d’association
et d’expression.
Socialist Canada
(Flickr.com)
