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LIÈGE
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Eté 2012
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Au F I L DES PAGES
Droit fiscal
Herman Van Rompuy inaugure le Tax Institute
A
la rentrée 2007, les enseigne-
ments de spécialisation en droit
fiscal, qui existaient à HEC-ULg en
horaire décalé et en faculté de Droit en
horaire de jour, fusionnaient pour donner
le jour à un master complémentaire en
droit fiscal, dont on salue aujourd’hui le
franc succès. Cette collaboration interfa-
cultaire est aujourd’hui intensifiée, sous
la forme d’un “Tax Institute” inauguré of-
ficiellement le 14 mai aux amphithéâtres
de l’Europe, en présence du président du
Conseil européen Herman Van Rompuy.
Réformes fiscales
Coprésidé par Marc Bourgeois (faculté
de Droit), Alain Jousten et Isabelle Ri-
chelle (HEC-ULg), ce Tax Institute tient
lieu de plateforme destinée à prolonger
dans le domaine de la recherche une
collaboration fructueuse du point de vue
de l’enseignement, qualifiée de “petite
révolution”. Ce nouvel institut, indique
Marc Bourgeois, « entend rassembler
les forces vives de notre Université qui
étudient ou enseignent des thématiques
en lien avec la fiscalité et la finance
publiques. Ce sont, pour l’heure, essen-
tiellement des juristes, des économistes,
mais aussi des gestionnaires spécialisés
en fiscalité et en finances publiques. Au
surplus, nous cherchons d’ores et déjà
à développer des collaborations avec
d’autres disciplines telles que la crimi-
nologie (dans le cadre de thématiques
en lien avec la fraude fiscale), l’histoire
–!plus précisément l’histoire de l’impôt!–
ou encore la philosophie (de l’impôt). »
La création de ce Tax Institute semble
tomber à point nommé, à l’heure où
la fiscalité et les finances publiques
apparaissent particulièrement attrac-
tives somme objets d’étude d’une part
et comme perspectives d’orientation
professionnelles d’autre part, dans le
double contexte d’une crise majeure
des finances de l’Etat et d’un profond
bouleversement des principes sous-ten-
dant le droit fiscal. « Le besoin d’études
impartiales et désintéressées tant en
fiscalité qu’en finances publiques est
patent. Le Tax Institute vient créer un
cadre scientifique permettant un dia-
logue qui, autrement, serait quelque-
fois incongru », insiste Isabelle Richelle.
Qui note, avec Marc Bourgeois, que le
Tax Institute travaille d’ores et déjà sur
l’important volet fiscal contenu dans
l’accord sur la sixième réforme de l’Etat,
lequel prévoit en particulier la régiona-
lisation d’une large part de l’impôt sur
les personnes physiques (IPP) ainsi que
sur la « crise des finances publiques
et leur nécessaire assainissement »,
celui-ci passant par la création de
nouveaux impôts ou l’aménagement
du régime des prélèvements existants.
En amont, le Tax Institute entend assurer
une mission académique d’appui dans
le cadre de la création de ces nouvelles
mesures fiscales. « En aval, nous com-
menterons de manière critique leurs
résultats », conclut Marc Bourgeois. Et
d’ajouter : « Il faut rappeler que la crise
économique et financière est étroite-
ment associée à une grave crise des
finances publiques dans les Etats euro-
péens qui seront probablement désor-
mais contraints de garantir un certain
équilibre des finances publiques par
le biais d’une règle constitutionnelle.
C’est une grande révolution, et donc
une autre thématique de recherche
pour le Tax Institute qui vient de lancer
une recherche doctorale sur ce sujet. »
Doctorat revalorisé
L’un des objectifs à court terme du nou-
vel institut est d’ailleurs de favoriser
l’émergence de recherches doctorales
en fiscalité et en finances publiques,
répondant ainsi à « une demande nou-
velle émanant de la pratique » alors
même que seulement cinq doctorats
ont été défendus à ce sujet en Fédé-
ration Wallonie-Bruxelles au cours
des 50 dernières années. « Toutefois,
reprend Isabelle Richelle, nous consta-
tons aujourd’hui une revalorisation
du doctorat, précise pour les facultés
d’analyse critique et de persévérance
qu’il mobilise, mais aussi parce que
les docteurs ont des profils très spé-
cialisés, dotés d’un know-how solide,
alors que la fiscalité s’est elle-même
fortement spécialisée et complexifiée. »
Patrick Camal
Informations sur le site
www.taxinstitute.ulg.ac.be
Bernard Rentier, recteur de l’ULg, a remis la médaille de l’ULg au président du
Conseil européen