Eté 2013
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Faire part
Naissance d’une revue fscale
M
arc Bourgeois est professeur de droit fscal à la
faculté de Droit et Science politique. Sa thèse de
doctorat, soutenue en 2007, s’intitulait “Contribution
à l’étude de la notion d’impôt en droit belge. Contours, sin-
gularité et utilité d’un concept juridique”. C’est dire s’il avait
déjà le profl pour devenir, en 2012, coprésident du Tax Ins-
titute (avec Alain Jousten et Isabelle Richelle de HEC-ULg).
Spécialiste reconnu en la matière, Marc Bourgeois a fait
partie du groupe des quatre professeurs d’université dési-
gnés par Wouter Beke – alors négociateur royal – chargés
d’évaluer la pertinence juridique des propositions de réforme
de la loi spéciale de fnancement des Communautés et des
Régions dans le cadre de la 6
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réforme de l’État en cours
de négociation. Il est également directeur du master com-
plémentaire en droit fscal de l’ULg et coresponsable acadé-
mique du certifcat interuniversitaire en fnances publiques.
A l’occasion d’un colloque sur “Les taxes communales
et leurs principes généraux” au mois de mars, le Pr Bour-
geois a lancé une nouvelle revue scientifque dont il est le
rédacteur en chef : la Revue de fscalité régionale et locale,
publiée par les éditions Larcier. « Alors que la Flandre dis-
pose d’une publication sur la fscalité tant régionale que
communale (Lokale & Regionale Belastingen), le sud du pays
n’a pas d’outil équivalent dans cette matière, explique-t-il.
Or, dans la mesure où la fscalité va se régionaliser davan-
tage encore, non sans poser de délicates questions d’ordre
juridique, il devient important de se doter d’un instrument de
réfexion, d’analyse, voire de prospective dans ce domaine
sensible. En effet, si on regarde un peu l’historique de notre
système fscal, on constate que les ressources régionales
et communales proviennent principalement des centimes
additionnels, des taxes en tout genre et des redevances. »
Les articles concerneront la fscalité belge de manière
prioritaire, mais certaines contributions évoqueront aussi
le droit européen qui s’impose de manière progressive à
l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne.
Même si elle est d’initiative liégeoise, la revue ouvrira ses
colonnes aux collègues des autres institutions belges.
La composition de ses comités éditorial et scientifque
traduit d’ailleurs parfaitement son caractère pluridisci-
plinaire et son ouverture aux contributions de qualité.
Une première partie de la revue sera consacrée aux études
de doctrine, tant sur des matières de fscalité locale que sur
les fnances publiques, tandis que la seconde fera le point
sur la jurisprudence récente. « Les tribunaux sont en effet
de plus en plus fréquemment confrontés à des litiges por-
tant sur la fscalité des communes et des provinces, observe
Marc Bourgeois. Certains citoyens s’interrogent même sur
les raisons d’être de l’autonomie fscale locale et posent
la question de ses limites. Or elle est acquise dans notre
Constitution depuis 1831 ! Accrue, elle pourrait parvenir à
renverser le célèbre slogan “No taxation without represen-
tation” en “No representation without taxation”… Mais
les principes généraux sont imprécis. D’où l’intérêt d’une
revue indépendante qui devrait intéresser à la fois les avo-
cats, les magistrats, les conseillers fscaux, les experts-
comptables, les administrations communales et provin-
ciales et les mandataires politiques de manière générale. »
D’autant que les sujets de controverses sont légion. Pre-
nons le cas de la vignette automobile, véritable Arlésienne.
A l’heure actuelle, ce sont les Régions qui ont la charge
– coûteuse – des infrastructures autoroutières. Depuis plu-
sieurs années, le gouvernement estime qu’il faut que tous
les utilisateurs de ces routes et autoroutes participent à
leur fnancement, à l’instar de ce que font la France, l’Au-
triche et la Suisse par exemple. Le but est de faire payer
une vignette à ceux qui ne sont pas déjà concernés par
une “taxe de circulation” belge, soit de réclamer le mon-
tant de cette vignette aux “non-résidents en Belgique”.
Mais l’Union émet beaucoup de réserves sur la légalité du
processus et, en outre, cette question oppose le gouverne-
ment famand qui plaide pour que la vignette soit considé-
rée comme un impôt et le gouvernement wallon qui préfère
la redevance pour des raisons liées notamment à la TVA…
Patricia Janssens