Statuts

Les statuts de l'Association des Professeurs de l'Université de Liège

Titre I - De la dénomination, de l'objet et du siège 

Article 1 Sous le nom d’Association des Professeurs de l'Université de Liège, en abrégé ASPROF, il est créé, pour une durée illimitée, une Association de fait régie par les présents statuts.  

Article 2 Cette Association a pour but de : a) Développer les contacts personnels et la solidarité entre les enseignants académiques de toutes les facultés de l’Université de Liège; b) Susciter et organiser des débats autour de thèmes liés à la vie académique ; c) Défendre et promouvoir, dans un esprit de totale indépendance, les intérêts moraux, matériels et professionnels des professeurs. L’Association s’abstient d’intervenir dans les activités qui relèvent de la gouvernance institutionnelle ou facultaire de l’Université de Liège. Elle s’interdit toute prise de position syndicale, politique ou religieuse.

Article 3 Le siège de l'Association est établi au siège social de l’Université (Place du XX Aout, 4000 Liège). 

Titre II - Des membres

Article 4 Est membre de l'Association, tout membre du personnel enseignant académique de l'Université de Liège, pris dans le sens que lui donne l'Article 21 § j,r , de la loi du 28 avril 1953 sur l'enseignement universitaire par l'Etat. Il comprend les professeurs émérites, les professeurs ordinaires, les professeurs extraordinaires, les professeurs, les professeurs associés, les chargés de cours et les chargés de cours associés, en activité.

Titre III - De l'administration

Article 5 Les organes de l’Association sont l’Assemblée générale et le bureau.  

Article 6 L'Association est administrée par le bureau qui gère les affaires de l’Association, la représente en conformité des statuts, assure l’exécution des décisions de l’Assemblée générale, convoque cette dernière et travaille d’une manière générale à la réalisation des buts statutaires.

Article 7 Le bureau est composé d'un(e) Président(e), d’un(e) Secrétaire et d’un(e) Trésorier(ère), élu(e)s par l’Assemblée générale pour un terme de trois ans. Seuls les membres de l'Association peuvent en faire partie. Les membres du bureau sont rééligibles. Le mandat est renouvelable une seule fois au plus. Selon les besoins, le bureau peut s’adjoindre un ou plusieurs Vice-Présidents, élus par l’Assemblée générale dans les mêmes conditions.

Article 8 Le Président ou, en son absence, l'un des Vice-Présidents désigné, préside le bureau, et l'Assemblée générale ; il représente l'Association vis-à-vis des tiers.  

Article 9 En cas de démission, de décès ou d’incapacité d'un membre du bureau, l’Assemblée générale pourvoit à son remplacement lors de la prochaine réunion.  

Article 10 Les réunions du bureau sont convoquées par le Président; celui-ci fixe l'ordre du jour. Tous les membres de l’Association sont invités à ces réunions. Les décisions du bureau sont prises à la majorité des suffrages. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Titre IV- Des assemblées

Article 11 L'Assemblée générale se réunit en session ordinaire au moins une fois par année universitaire, dans le premier trimestre de chaque année académique, sur convocation du Président, et au lieu désigné par celui-ci. L’Assemblée générale ordinaire élit le Président, le Secrétaire, le Trésorier et les Vice-Présidents constituant le bureau, fixe le montant des cotisations, modifie les statuts, vote sur les rapports et propositions qui lui sont présentés, et statue sur les autres points inscrits à l’ordre du jour. Elle approuve la gestion et le programme d’activités pour l’année.  

Article 12 Une Assemblée générale se réunit en session extraordinaire sur convocation du Président ou sur demande écrite de 20 membres au moins. Elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de même objet.  

Article 13 La convocation aux Assemblées générales mentionne l'ordre du jour. L’Assemblée générale, qui siège valablement quel que soit le nombre des membres présents, prend ses décisions à la majorité simple des voix des membres présents ; les abstentions, ou lors d’un scrutin secret, les bulletins blancs ne sont pas comptés.

Titre V - Des ressources financières

Article 14 Les ressources financières de l'Association sont constituées des cotisations des membres, des participations volontaires des membres, des subventions, dons et legs qui pourraient lui échoir, et les intérêts et revenus de ses avoirs. Les membres ne sont pas personnellement responsables des engagements financiers contractés par l’Association.

Article 15 Au moment de la rédaction des présents statuts, l’Association ne sollicite pas de cotisation obligatoire de ses membres, et suggère une participation volontaire de 20 Euros.

Titre VI – De la modification des statuts

Article 16 Seule une Assemblée générale peut modifier les statuts. La convocation précise les points à modifier.

Titre VII – De la dissolution

Article 17 La dissolution ne peut être décidée que par une Assemblée générale spécialement convoquée à cet effet. En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée générale nomme un liquidateur et décide de l'affectation des sommes dont dispose l'Association.  

Liège, le 30 octobre 2015 

 

 

 

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