Règlement général des études et travaux relatifs à la préparation d'une thèse de doctorat 2016-2017

Préambule

Le décret du 7 novembre 2013 (MB du 18 décembre 2013) définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études est entré en vigueur dès l'année académique 2014-2015 pour les études de 3ème cycle.

Néanmoins, les étudiants déjà inscrits en 3e cycle avant l’année académique 2014-2015 peuvent poursuivre leurs études dans le cadre du règlement antérieur.

En application de l’article 134 dernier alinéa du décret, l’ARES (10 juin 2014) a adopté un règlement unique du jury spécifique du doctorant, intégré dans le règlement de l'Université.

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Chapitre I : Définitions

Article 1

Pour l'application du présent règlement, il faut entendre par :

  • ARES : Académie de recherche et d’enseignement supérieur qui regroupe les établissements d'enseignement supérieur en Communauté française et qui est chargée de garantir l'exercice des différentes missions d'enseignement supérieur, de recherche et de service à la collectivité des établissements d’enseignement supérieur de la Communauté française;
  • Bureau du doctorat : Organe exécutif du conseil du doctorat;
  • Collège : Jury de 3e cycle au sens de l’article 131§1 du décret;
  • Conseil du doctorat : Organe de dialogue entre les doctorants et les collèges de doctorat. Ce conseil regroupe les présidents et vice-présidents des collèges ainsi que des représentants des doctorants;
  • Décret : le décret du 7 novembre 2013  définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études;
  • École doctorale : structure de coordination ayant pour mission d'accueillir, de promouvoir et de stimuler la création d'écoles doctorales thématiques dans son domaine. Il y a actuellement 22 écoles doctorales, reconnue par le Communauté française, une par domaine d’études[1];
  • Ecole doctorale thématique : structure de recherche et d'enseignement chargée de prodiguer la formation doctorale dans les domaines d'études des écoles doctorales dont elle relève;
  • Faculté : Sont considérées comme Faculté pour l’application de ce règlement : Faculté de philosophie et lettres, Faculté de droit, de science politique et de criminologie, Faculté des sciences, Faculté de médecine, Faculté des sciences appliquées, Faculté de médecine vétérinaire, Faculté de psychologie et des sciences de l'éducation, Faculté des Sciences Sociales, HEC-École de gestion de l’ULg, Gembloux Agro Bio-Tech, Faculté d'architecture;
  • Jury : Jury spécifique du doctorant au sens de l’article 131§3 du décret;
  • Université : Université de Liège.

 

Chapitre II : Doctorat et Formation doctorale

Article 2 : Le doctorat

§1 L’épreuve de doctorat consiste :

  • en la rédaction d'un travail personnel et original qui peut prendre la forme d'une dissertation dans la discipline, d'un essai du candidat faisant apparaître la cohérence d'un ensemble de publications à caractère scientifique dont le doctorant est auteur ou coauteur, ou d'une dissertation articulée à une oeuvre, un projet ou des réalisations dont le candidat est auteur ou coauteur;

    Et
  • en la présentation publique de ce travail mettant en évidence ses qualités, son originalité, ainsi que les capacités de vulgarisation scientifique du candidat.

Le règlement du collège (chapitre XIV) peut décider que, préalablement à la soutenance publique, le jury du doctorant procédera à une défense privée afin de statuer sur la recevabilité du travail.

§2 Le doctorat se fait dans les domaines d’études prévus par le décret, à savoir, en ce qui concerne l’Université de Liège : Art de bâtir et urbanisme - Art et sciences de l’art - Criminologie - Histoire, histoire de l’art et archéologie - Information et communication – Langues, Lettres et traductologie - Philosophie - Sciences - Sciences agronomiques et ingénierie biologique - Sciences biomédicales et pharmaceutiques - Sciences de la motricité - Sciences de l’ingénieur et technologie – Sciences de la santé publique - Sciences dentaires - Sciences économiques et de gestion - Sciences juridiques - Sciences médicales - Sciences politiques et sociales - Sciences psychologiques et de l’éducation - Sciences vétérinaires.

§3 Les études de doctorat correspondent forfaitairement[2] à au moins 180 crédits acquis après une formation initiale d’au moins 300 crédits sanctionnés par un grade académique de Master ou de niveau équivalent.

Article 3 : La formation doctorale 

§1 Nul ne peut obtenir le grade de docteur s'il n'a suivi avec fruit une formation doctorale correspondante.

§2 Les formations doctorales sont liées aux compétences spécifiques des équipes de recherche et confèrent aux diplômés une haute qualification scientifique et professionnelle. Elles sont encadrées par des équipes associées en une école doctorale thématique agréée par l'ARES sur avis de la Chambre thématique universitaire.  

§3 Le programme de la formation doctorale est établi par le collège de doctorat concerné et consiste essentiellement en des activités spécifiques liées au métier de chercheur. Il ne peut comporter plus de 30 crédits d'activités d'apprentissage.
La formation doctorale se répartit, en principe, en trois volets[3] : formation transversale, formation thématique et production scientifique. Le collège peut décider d’inclure dans la formation doctorale la pratique d’activités d’encadrement didactique sans que la valorisation de cette pratique ne puisse dépasser 6 crédits.

§4 Dans la mesure où la formation doctorale comporte des activités d’apprentissage correspondantes, le collège valorise les 30 crédits maximum de la finalité approfondie du master obtenus par le doctorant dans le même domaine.

§5 Chaque année académique, un plan annuel de formation doctorale personnalisé est validé pour chaque doctorant par le collège, sur avis du comité de thèse. Le collège peut permettre ou imposer que le programme de la formation soit réalisé en une année.

§6 La réussite de la formation doctorale conduit à la délivrance d’un certificat de formation à la recherche sanctionnant forfaitairement 60 crédits de formation.

 

Chapitre III : Conditions d'admission aux études de 3ème cycle

Article 4 : Organe compétent

L'admission aux études de doctorat et à la formation doctorale est de la compétence du collège ou de la commission d'admission, du domaine de recherche du candidat, sous réserve du respect des conditions minimales fixées à l'article 5.

Article 5 : Conditions minimales d'accès

Nul ne pourra être admis au doctorat et à la formation doctorale :

  1. S'il ne remplit pas les conditions légales minimales d'accès[4] et les conditions complémentaires éventuelles fixées par le règlement du collège;
  2. S'il ne s'est distingué[5] au moins une fois au cours de ses études de deuxième cycle;
  3. S'il n'a pas un thème de recherche suffisamment défini et qu'il n'apporte pas la preuve écrite que son projet de recherche est parrainé par un membre de l’Université qui est soit membre du corps académique, soit porteur du titre de docteur avec thèse ou agrégé de l'enseignement supérieur.

Article 6 : Conditions complémentaires d’accès

S'il l'estime nécessaire, le collège peut décider d'imposer à un candidat une ou plusieurs activités d’apprentissage supplémentaires sans que ces activités ne puissent correspondre à plus de 60 crédits[6].

 

Chapitre IV : Procédures d'admission et d'inscription

Article 7 : Procédures à respecter

Aucune admission et inscription au doctorat et à la formation doctorale ne peut avoir lieu si elle ne respecte pas les modalités et procédures fixées au présent chapitre.

Article 8 : Admission - Procédure

§1 Le candidat introduit son dossier auprès du service des admissions, sur la base du formulaire ad hoc. Le service des admissions, après vérification administrative, le transmet au collège de doctorat ou à la commission d’admission. La décision motivée est notifiée au candidat par le service des admissions.

§2 Par dérogation au §1, le titulaire d'un diplôme belge de l'enseignement supérieur, acquis après des études de 2ème cycle de 120 crédits minimum[7] introduit directement son dossier auprès du président du collège. La décision motivée du collège est notifiée au candidat par le président du collège.

Article 9 : Inscription – Procédure

§1 1ere inscription

Sur base de la lettre d'autorisation du service des admissions (art.8§1), ou sur base de l'autorisation du président du collège (art.8§2), le candidat se présente au service des inscriptions afin de formaliser son inscription au doctorat et/ou à la formation doctorale[8].

L'inscription doit être effectuée au plus tard pour le 31 octobre. Le collège peut toutefois autoriser une inscription tardive, dans ce cas, la soutenance ne pourra en aucun cas avoir lieu l'année académique en cours. Au-delà du 30 juin, l'inscription sera prise pour l'année académique suivante.

§2 Années suivantes

Chaque année d'études menant au doctorat et au certificat de formation à la recherche,  le doctorant doit prendre une inscription. Celle-ci doit être effectuée au plus tard le 31 octobre de l'année académique concernée.

Article 10 : Montant des droits d'inscription

§1 La première année de son inscription, le doctorant acquitte le montant du minerval. Il n'y a paiement que d'un seul minerval lorsque le doctorant s'inscrit simultanément au doctorat et la formation doctorale.[9]

§2 Les années suivantes, y compris l'année de la soutenance, le doctorant qui a été admis à poursuivre ne s'acquitte que des frais d'inscription au rôle.

§3 Par dérogation aux §1 et 2, l’inscription au doctorat et à la formation doctorale est gratuite pour les membres du personnel de l’Université ainsi que pour les chercheurs attachés à l’Université, notamment les membres du FRS-FNRS et ses fonds associés.

 

Chapitre V : Les collèges de doctorat

Article 11 : Création et composition

§1Les collèges de doctorat sont créés par le Conseil d’administration, sur proposition du ou des faculté(s) concernée(s) et après avis du bureau du doctorat.

§2 Les collèges sont composés de membres du corps académique et de membres du personnel scientifique, porteurs du titre de docteur avec thèse. Ils doivent comporter au minimum 5 membres. Leur composition est arrêtée chaque année par la ou les facultés concernées.

§3 Chaque collège élit, chaque année, en son sein un président et un vice-président qui assume la fonction de secrétaire.

§4 Le collège peut décider d’inviter à ses séances un ou des représentant(s) des doctorants.

§5 La composition des collèges ainsi que les noms des présidents et vice présidents sont communiqués, chaque année, au plus tard le 15 septembre, au bureau du doctorat.

Article 12 : Missions et fonctionnement

§1 ( Missions)

  • Le collège est chargé notamment :
            - De l’élaboration de son règlement, conformément au chapitre XIV ;
  - De l’admission des candidats, des équivalences et de la valorisation des acquis[10] ;
  - La validation de la désignation du promoteur et, le cas échéant, du co-promoteur ;
  - Le suivi scientifique du doctorant pendant toute la durée de l’épreuve.
  • Il propose à la faculté ou aux facultés concernée(s)[11] la composition du comité de thèse et du jury du doctorant (chapitre VI).
  • Il est l'interlocuteur du doctorant, des membres du comité de thèse et du jury. Il peut être saisi de tout différend qui naîtrait entre eux.
  • Chaque année, sur la base du rapport des comités de thèse, il statue sur l'état d'avancement de la formation doctorale et des travaux de thèse de ses doctorants.

Au plus tard le 1er juillet, il notifie au service des inscriptions l'accord ou le refus du collège pour la réinscription des doctorants l'année académique suivante. Il transmet également la liste des doctorants ayant réussi le certificat de formation à la recherche. Ce certificat de formation à la recherche, sanctionnant forfaitairement 60 crédits de formation, est acquis sans mention.

 

§2 (Fonctionnement)

Le collège ne délibère valablement que si plus de la moitié au moins de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents[12]. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Pour ses missions d’admission, d’équivalence et de la valorisation des acquis, le collège peut, conformément au décret, constituer en son sein des commissions (commissions d'admission) formées d’au moins trois membres, dont le président et le vice-président, auxquels s’adjoint un représentant des autorités académiques.

 

Chapitre VI : Promoteur, Comité de thèse et Jury de chaque doctorant

Section 1 : Le promoteur

Article 13 :

§1 Lors de l’admission du candidat, le collège valide la désignation du promoteur de thèse. Celui-ci assure la supervision des travaux du doctorant et veille à la réunion périodique du comité de thèse.

§2 Le promoteur est membre ou attaché à l’Université. Il fait partie du personnel académique ou du personnel scientifique définitif[13], porteur du titre de docteur avec thèse ou agrégé de l'enseignement supérieur.

§3 Dans les circonstances exceptionnelles qu’il apprécie, en considération notamment de la notoriété de l’intéressé, le collège peut dispenser le promoteur des conditions fixées au §2.

§4 Si le promoteur perd sa qualité de membre ou d’attaché effectif de l'Université soit parce qu'il est admis à la pension[14], soit parce qu'il quitte l'Institution, le collège doit désigner un co-promoteur, sur base de la proposition du promoteur et du doctorant. La désignation du co-promoteur se fera en conformité aux §2 et 3 ci-dessus.

§5 Toute proposition de changement de promoteur en cours de réalisation de la thèse doit faire l’objet d’une information auprès du Président du collège (ou Vice-président si ce dernier est concerné) précisant les motifs qui la fonde. La désignation du nouveau promoteur fait l’objet d’une validation du collège, l’accord du doctorant étant requis. En cas de désaccord entre le promoteur et le doctorant quant à ce changement, le collège arbitre le différend et s’il l’estime opportun, invite le doctorant à lui soumettre le nom d’un nouveau promoteur. A défaut d’une nouvelle désignation approuvée par le collège, le doctorant ne pourra pas être admis à poursuivre.

Section 2 : Le comité de thèse

Article 14 : Désignation et composition

Au plus tard dans le mois qui suit l'admission du doctorant sauf dérogation dûment motivée par le collège et au plus tard un an après l’admission, la faculté ou les facultés concernées[15] compose(nt) le comité de thèse sur proposition du collège et avec l'assentiment du doctorant.
Le comité de thèse est composé de trois membres au minimum dont le promoteur.
Les membres sont choisis en raison de leur compétence et ne peuvent appartenir tous à l'unité de recherche dans laquelle le doctorant effectue ses travaux de thèse. Ils doivent être porteurs du titre de docteur avec thèse ou agrégé de l’enseignement supérieur. Dans les circonstances exceptionnelles qu’elle apprécie[16], en considération notamment de la notoriété de l’intéressé, la ou les facultés concernées[17] peu(ven)t dispenser un membre du comité de la condition d’être porteur du titre de docteur avec thèse ou agrégé de l'enseignement supérieur

Article 15 : Missions

§1 Le comité de thèse conseille le doctorant dans la préparation et la rédaction de sa dissertation. Il se réunit au minimum une fois par an en présence du doctorant, qui présente l'état d'avancement de sa thèse et de sa formation doctorale.

§2 Annuellement et au plus tard le 31 mai[18], le comité, sur base des éléments fournis par le doctorant, adresse au collège compétent un avis sur l'état d'avancement de la formation doctorale et de la thèse dedoctorat. Si ce rapport est négatif, le comité peut, par avis motivé, recommander au collège de ne pas permettre la réinscription du  doctorant et doit en informer le doctorant. Dans ce cas, le doctorant peut également prendre contact avec le collège afin de pouvoir être entendu avant la délibération annuelle.

§3 Lorsque l'état d'avancement de la thèse le justifie, le comité rend au collège un rapport approuvant
le dépôt de la dissertation et suggérant que le jury du doctorant soit constitué.

§4 Le comité veille à ce que, le cas échéant, les conditions de confidentialité telles que stipulées dans les contrats soient respectées sans entraver le bon déroulement de la recherche. 

Section 3 : Le jury du doctorant

Article 16 : Désignation et composition du jury

§1 Sur proposition du collège, la faculté ou les facultés concerné(e)[19] constitue(nt) le jury spécifique du doctorant et en désigne(nt) le président et le secrétaire. La demande de composition du jury peut également être présentée à la faculté ou les facultés  concernée (s)[20] à l'initiative du seul doctorant.
Dans les deux cas, un rapport du comité de thèse est joint à la demande. Ce rapport exprime l'opinion collégiale des membres qui composent le comité. Il est accompagné des éventuelles remarques du doctorant.

§2 (Règlement unique de l’ARES)
Ce jury est composé d’au moins cinq membres porteurs du titre de docteur ou jouissant d’une reconnaissance d’une haute compétence scientifique ou artistique dans le domaine.
Il est présidé par un membre du corps académique de l’université, qui ne peut être le promoteur ou le co-promoteur de la thèse.
Il doit comprendre les promoteurs du travail de recherche et des membres extérieurs à l’université choisis en fonction de leur compétence particulière dans le sujet de la thèse soutenue.

§3 Le jury du doctorant ne peut être constitué que si le doctorant a terminé avec fruit sa formation doctorale et qu'il est en ordre administratif quant à son inscription.

Article 17 : Le modérateur

Chaque collège peut désigner en son sein et pour une période de deux ans renouvelable, un membre du corps académique chargé d'assurer le rôle de modérateur.

Le modérateur a pour mission de veiller à l'homogénéité des critères d'appréciation. A cette fin, il assiste aux délibérations des jurys et a voix délibérative.

 

Chapitre  VII : Défense privée (éventuelle) et Soutenance de thèse

Article 18 : La défense privée

Lorsqu’une défense privée est imposée par le règlement du collège, celle-ci ne peut être organisée si le doctorant n’est pas régulièrement inscrit au doctorat.
La défense doit avoir lieu au moins un mois après la désignation du jury et la communication à tous les membres du jury, par le candidat, de son projet de thèse.

A l’issue de la défense privée, le jury délibère et se prononce sur la recevabilité de la thèse :

  • Si la thèse est jugée recevable, le jury, en accord avec le doctorant, propose au doyen de la ou des facultés concernées[21]une date pour la soutenance publique en respectant le délai fixé à l’article 19§1 al.2. Le jury précise au doctorant les points éventuels qu'il souhaiterait voir améliorer avant la soutenance.
  • Si la thèse n’est pas jugée recevable, le jury doit fixer un délai avant une nouvelle défense privée. Le doyen de la ou des facultés concernées sera (ont)  invité(s) à participer à cette nouvelle défense.

Article 19 : La soutenance de thèse

§1 Aucune soutenance de thèse ne peut avoir lieu si le candidat n’est pas régulièrement inscrit au doctorat. Elle doit avoir lieu au plus tard le 14 septembre de l’année académique en cours. Sur proposition du  ou des doyens(s), le Recteur peut toutefois à titre exceptionnel, permettre la défense d'une thèse au-delà de cette date sans toutefois que la date prévue pour la défense puisse dépasser le 14 novembre de l'année civile en cours.

En accord avec le promoteur, le doyen fixe le calendrier.

Sauf dérogation accordée par le collège, la soutenance de la thèse doit être organisée :

  • au plus tôt un mois après la désignation du jury ou si une défense privée est organisée au moins un mois après cette défense
  • au plus tard trois mois après cette date.

Article 20 (Règlement unique de l’ARES)

§1 La moitié au moins des membres du jury participe activement à la soutenance publique de la thèse.

§2Chaque membre du jury dispose d’une voix et participe à la délibération en personne ou par le biais d’une évaluation écrite.

§3 Les délibérations du jury spécifique ont lieu à huis clos. Tous les membres du jury ont le devoir de respecter le secret des délibérations et des votes éventuels.

§4 Le jury spécifique statue souverainement et collégialement. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité des suffrages, la voix du président est prépondérante.

§5 Le jury spécifique motive sa décision dans un rapport de soutenance qui fait, au minimum, référence aux critères fixés à l’art. 3.

§6 Les décisions du jury sont rendues publiques par proclamation, puis affichage pendant au moins les quinze jours qui suivent la proclamation.

Article 21

§1 Le jury spécifique confère au doctorant le grade académique de docteur lorsqu’il constate que le nombre de crédits minimum est acquis, que les conditions du programme d’études ont été satisfaites, que les conditions d’accès aux études étaient satisfaites et que l’étudiant y a été régulièrement inscrit. (règlement unique de l’ARES)

§2 Dans le cadre de la délibération, le jury tient compte, notamment, des critères suivants :

  • la qualité et l'originalité de la dissertation ;
  • la qualité de la présentation orale ;
  • la réponse aux questions lors de la soutenance.

§3 Le grade de docteur est conféré sans mention (règlement unique de l’ARES).

§4 Après la proclamation, le rapport de soutenance est communiqué au doctorant (règlement unique de l’ARES).

Article 22 (règlement unique de l’ARES)

Lorsque le doctorat est réalisé en cotutelle, le règlement du jury spécifique du doctorant est déterminé par la convention de cotutelle, établie en application de l’art. 82 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.

Article 23: Diplôme et procès-verbal de soutenance

§1 Après la délibération, le secrétaire du jury rédige le procès-verbal de la soutenance qui est signé par tous les membres du jury présents à la soutenance.

Une copie certifiée conforme de ce procès-verbal est jointe au diplôme. La faculté à laquelle le doctorant est administrativement rattaché en conserve l’original dans ses archives.

Si le jury décide de ne pas accorder le titre de docteur, la copie certifiée conforme du procès-verbal est communiquée au doctorant dans les quinze jours de la soutenance.

§2 Le grade de docteur est précisé par l'intitulé de la thèse soutenue et par le ou les domaines auxquels elle se rattache.

§3 Le diplôme de doctorat est signé par le président et le secrétaire du jury spécifique de l’étudiant.

 

Chapitre VIII : Durée des études de doctorat

Article 24

§1er Sauf circonstances exceptionnelles dûment constatées et acceptées par le ollège, nul ne peut être proclamé docteur s'il n'a pas été inscrit trois années aux études de doctorat.

§2 Le diplôme de docteur ne peut être délivré que si le doctorant a acquis le certificat de formation à la recherche.

 

Chapitre IX : Les dispositions générales concernant la présentation de la thèse

Article 25

§1 Le nom de l'Université figure sur la page de couverture. Celle-ci est conforme au modèle qui sera défini par l’Université et éventuellement précisé par le règlement du collège.

§2 La page de recopie, identique à la page de couverture, est immédiatement suivie d'un bref résumé présenté sous forme d'abstract, en français, en anglais et, éventuellement, dans une ou plusieurs autres langues, et d'une mention de copyright.

§3 Une version électronique de la thèse (au minimum la table des matières et les informations bibliographiques) sera obligatoirement déposée sur le répertoire des thèses électroniques de l'ULg (ORBi) selon la décision du Conseil d’administration de l’ULg du 5 juillet 2006.

§4 Pour tous ceux qui ont un mandat ULg, les références de la totalité des publications et communications scientifiques ainsi que le texte intégral de la totalité des articles scientifiques, dès acceptation de publication, réalisés dans le cadre de la formation doctorale doivent obligatoirement être déposés dans ORBi, le répertoire institutionnel de l'ULg (http://orbi.ulg.ac.be).

 

Chapitre X : Doctorat en co-tutelle, label européen et label «Unigr»

Article 26 (Doctorat en co-tutelle)

Toute convention de co-tutelle qui serait établie pour un doctorat devra respecter la présente réglementation et être conforme au modèle-cadre de convention arrêté par l’Université.

Article 27 (les labels)

Section 1 : Label européen

§1 A la demande du doctorant ou de son promoteur, le "label" de doctorat européen peut être décerné, en sus du diplôme délivré par l'Université, lorsque les 4 conditions suivantes sont remplies :

 a) l'approbation du dépôt de la dissertation a été accordée au vu de rapports rédigés par au moins deux professeurs appartenant à deux établissements d'enseignement supérieur de deux autres états membres de l'Union européenne;
 b)  un membre du jury doit appartenir à un établissement d'enseignement supérieur relevant d'un autre état membre de l'Union européenne;
 c)  une partie de la soutenance orale doit être effectuée dans une langue officielle de l'Union européenne autre que le français;
 d)  le doctorat doit avoir été en partie préparé lors d'un séjour d'au moins un trimestre dans un autre pays de l'Union européenne.

§2 La demande doit être adressée au bureau de doctorat qui examine si les conditions sont réunies.

§3 L'attribution du "label" de doctorat européen se concrétise par la délivrance d'une attestation signée par le Vice-recteur ayant la recherche dans ses missions et portant le sceau de l’Université. Cette attestation est jointe au diplôme, mais distincte de celui-ci.

Section 2 : Label européen «Université de la Grande Région»[22] (UniGR)

§1 A la demande du  doctorant ou de son promoteur, le label européen «Université de la Grande Région» peut être décerné, en sus du diplôme délivré par l'Université, lorsque, outre les conditions fixées au §1 de la section 1 ci-dessus, les critères suivants sont respectés :

a) La formation doctorale fait l’objet d’un encadrement complémentaire assuré par un professeur ou docteur d’une autre université de l’UniGR d’un autre pays;
b) Au cours de la formation doctorale, le doctorant a effectué un séjour total cumulé d’au moins six mois hors de son université d’origine dont au moins trois mois dans une autre université de la Grande Région;
c) Le doctorant a suivi une formation aux capacités transversales d’une durée minimum de 16 heures et idéalement dans un université UniGR autre que son université d’origine (formation en management, en conduite de réunion, ou en langues, par exemple);
d) Le doctorant doit faire preuve d’une expérience d’ouverture culturelle internationale dans le pays de la Grande Région où il a effectué sa mobilité. Pour ce faire, il doit produire avant la soutenance de sa thèse, un document de trois pages maximum qui consiste en l’analyse critique d’un ou de plusieurs points relatifs à la culture de ce pays : mode de vie, pensée, expression artistique et culturelle, par exemple. Ce document sera validé par le directeur de thèse et l’encadrant de l’université dans laquelle il effectue sa mobilité;
e) Un membre du jury doit appartenir à une université du réseau UniGR autre que son université d’origine;
f) Un membre du jury doit appartenir à une université du réseau UniGR autre que son université d’origine.


§2 Le doctorant qui souhaite obtenir le label européen «Université de la Grande Région» doit introduire sa candidature sur le formulaire ad hoc.

§3 L’attribution du label se concrétise par la délivrance d’un certificat co-signé par le Recteur de l’université qui délivre le diplôme de doctorat et par le Président ou la Présidente de l’Université de la Grande Région.

 

Chapitre XI : Fraude et plagiat

Article 28

Toute fraude constatée dans la constitution du dossier d'admission ou à l'inscription est passible, pour le candidat, d'une exclusion de tout processus d'admission dans tout établissement d'enseignement supérieur de la Communauté française à quelque titre que ce soit, durant les cinq années académiques suivantes[23].

Article 29

Toute fraude ou plagiat avéré dans le cadre de la formation doctorale ou des travaux de thèse de doctorat entraîne l'ajournement.

Des peines disciplinaires pouvant aller jusqu'à l'exclusion de l'Institution pourront également être prononcées contre le doctorant[24].

 

Chapitre  XII : Recours ouverts au doctorant

Article 30

Le doctorant peut saisir le collège de tout différend qui l’opposerait à son comité de thèse, son promoteur ou son jury. Il introduit sa requête par lettre (ou e-mail) motivée auprès du président du collège et, si celui-ci est concerné, auprès du vice-président.

Après avoir sollicité les avis qu’il juge opportuns et entendu le doctorant, le collège prend position au plus tard dans les deux mois de sa saisie et informe le doctorant par écrit de la décision prise.

Les décisions du collège peuvent faire l’objet d’un recours auprès du bureau du doctorat. Ce recours doit être introduit auprès du président du bureau et, si celui-ci est concerné, auprès du Vice-président, dans les quinze jours de la réception de la décision du collège.

 

Chapitre XIII : Les équivalences

Article 31

§1 Le titulaire d'un diplôme de docteur avec thèse délivré par un établissement d'enseignement supérieur étranger qui souhaite obtenir l'équivalence de son diplôme, doit adresser sa demande, sur base du formulaire ad hoc, au service des admissions[25].

§2 L'équivalence est de la compétence du collège ou de la commission d'admission, du domaine de recherche du candidat. En cas d’accord, le requérant se voit remettre une décision d’équivalence signée par le Président du collège, le Vice-président du collège et le Recteur.

Les modalités de désignation éventuelle du ou des lecteurs de la thèse chargé(s) de faire rapport au collège ou à la commission d'admission, sont fixées par le collège.

 

Chapitre XIV : Les règlements des collèges

Article 32

§1 Chaque collège adopte, dans le respect des règles définies par le décret et le présent règlement,
un règlement interne de doctorat fixant les modalités de l'organisation et du déroulement des études
de doctorat qui relèvent de sa compétence.

§2 Ce règlement est approuvé par la ou les facultés concernées et transmis au Conseil d’administration pour ratification, après avis du bureau du doctorat.

§3 En application du §1, le règlement du collège pourra préciser notamment :

a) les pré-requis particuliers éventuels exigés pour l’admission à l’épreuve;
b) la langue de la thèse et celle de la soutenance;
c) les exigences matérielles du doctorat (nombre de pages, lieu et dépôt de la thèse,...);
d) l'exigence éventuelle d'une défense privée et ses modalités;
e)  la fréquence des réunions des comités de thèse et du jury;
f) les modalités éventuelles de désignation du ou des lecteurs dans le cadre des demandes d'équivalence.

Lorsque le collège relève de plusieurs facultés, il précise à quelle faculté le doctorant est rattaché.
Le collège peut décider en son sein  de la création de commissions spécifiques et en fixer les compétences.

 

Chapitre XV : Dispositions transitoires et entrée en vigueur

Article 33

§1 Le présent règlement entre en vigueur pour l’année académique 2014-2015.

§2 Le règlement du 13 juin 2012 est abrogé.

Toutefois, les doctorants inscrits avant l’année académique 2014-2015 peuvent continuer à se voir appliquer le règlement antérieur, pour autant que le grade académique leur soit conféré au plus tard au cours de l’année académique 2016-2017.

 

 


[1] Les Ecoles doctorales sont les suivantes : Philosophie – Théologie (non organisé par l'Université) – Langues, Lettres et traductologie – Histoire , histoire de l’art et archéologie – Art de bâtir et urbanisme – Information et communication – Sciences politiques et sociales – Sciences juridiques – Criminologie – Sciences économiques et de gestion – Sciences psychologiques et de l’éducation – Sciences médicales – Sciences de la santé publique– Sciences vétérinaires – Sciences dentaires – Sciences biomédicales et pharmaceutiques – Sciences de la motricité – Sciences – Sciences agronomiques et ingénierie biologique – Sciences de l’ingénieur et technologie – Art et sciences de l’art.

[2] Cette valorisation est indépendante de la durée des travaux.

[3] En sa séance du 26 septembre 2007, le Conseil d'administration a approuvé un canevas de formation doctorale. Ainsi, le programme de la formation doctorale peut notamment comporter : l’apprentissage et la pratique de la communication scientifique; la participation à des congrès scientifiques, conférences, journées d’études ou toute autre formation jugée équivalente.

[4] Ces conditions sont précisées dans la Section III du décret.

[5] La notion de «distinction» doit être entendue dans un sens large. Il s’agit de mention ou de toute qualification jugée équivalente.

[6] Le jury ne peut donc pas imposer un programme de formation doctorale qui comporterait plus de 120 crédits.

[7] soit les étudiants titulaires d'une diplôme acquis sous la législation antérieure à 2004, notamment les licenciés (4 ans d’études).

[8] Il y a administrativement deux inscriptions : une au doctorat et une à la formation doctorale.

[9] Le payement de 10% minimum des droits d’inscription est une condition de régularité de l’inscription. A défaut d’avoir effectué le payement du montant intégral des droits d’inscription pour le 4 janvier au plus tard, l’étudiant sera proclamé «non admis à poursuivre».

[10] du point de vue académique. Le collège peut déléguer une ou l’ensemble de ces taches à une commission d’admission composée conformément du décret.

[11] Ou la faculté de rattachement du doctorant si le règlement du collège le prévoit ainsi.

[12] L'abstention est par conséquent assimilée à un vote négatif.

[13] Notamment les scientifiques de rang A (1er assistant) non repris dans la définition du  personnel académique.

[14] Lorsqu’un promoteur, mis à la retraite, est devenu co-promoteur, la poursuite de  la supervision des travaux du doctorant ne nécessite pas une autorisation particulière.

[15] Ou la faculté de rattachement du doctorant si le règlement du collège le prévoit ainsi.

[16] Pour la Faculté d'architecture, les dérogations relatives au titre de docteur avec thèse doivent être appréciées avec plus de souplesse, notamment en ce qui concerne les membres du personnel qui restent soumis aux statuts ISA.

[17] Ou la faculté de rattachement du doctorant si le règlement du collège le prévoit ainsi.

[18] Sauf en cas de délibération reportée.

[19] Ou la faculté de rattachement du doctorant si le règlement du collège le prévoit ainsi.

[20] Ou la faculté de rattachement du doctorant si le règlement du collège le prévoit ainsi.

[21] Ou la faculté de rattachement du doctorant si le règlement du collège le prévoit ainsi.

[22] Les universités de la Grande Région sont les suivantes : Universität des Saarlandes, Université de Liège, Université du Luxembourg, Université de Lorraine, Techniche Universität Kaiserslautern, Universität Trier.

[23] Article 98 du 7 novembre 2013 "En cas de fraude à l'inscription, l'étudiant perd immédiatement sa qualité d'étudiant régulièrement inscrit, ainsi que tous les droits liés à cette qualité et les effets de droit liés à la réussite d'épreuves durant l'année académique concernée. Les droits d'inscription versés à l'établissement d'enseignement supérieur sont définitivement acquis à celui-ci.

[24] Article 60 de la loi du 28 avril 1953.

[25] Le service des admissions transmet, après vérification administrative, le dossier au collège de doctorat ou à la commission d'admission concernée.

Version imprimable Page mise à jour le 2019-09-13