Règlement des études et des examens 2015-2016

L’Université est soumise à la loi du 28 avril 1953 sur l’organisation de l’enseignement universitaire par l’Etat et au décret de la Communauté française de Belgique du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études.

Le présent règlement reprend certaines dispositions législatives intéressant plus particulièrement les étudiants ainsi que les dispositions spécifiques propres à l’Université de Liège.



Il est à noter que :

a) Les études en sciences médicales et en sciences dentaires comportent des dispositions propres, notamment en ce qui concerne l’admission et la session de janvier ainsi que l'accès du bloc 1. Consulter également sur ce point la faculté de médecine.

b) Certaines dispositions particulières régissent les étudiants qui ont obtenu un des statuts officiellement reconnus par l’Université (sportif/artiste/situation de handicap/entrepreneur). Consulter sur ce point les règlements spécifiques y afférents.

c) Les étudiants «non résidents» qui s’inscrivent dans un cursus de 1er cycle dans lequel le nombre d’étudiants est régulé (médecine, sciences dentaires, médecine vétérinaire, kinésithérapie et réadaptation, sciences psychologiques et de l’éduction, orientation logopédie) sont soumis à une procédure de sélection et à des règles spécifiques.

d) Enfin, les étudiants inscrits à un programme d’études coorganisé  (en ce compris les études en codiplômation) avec un autre établissement supérieur de la Communauté française ou extérieur à celle-ci, peuvent être soumis à des dispositions spécifiques (art. 79 du présent règlement).

Le décret de la Communauté française du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, la loi du 28 avril 1953, ainsi que l'ensemble de la législation universitaire en ce compris les arrêtés d'exécution du Gouvernement sont consultables sur le site Gallilex de la Communauté française.

 

 

Chapitre I : Définitions

Art. 1
Pour l’application du présent règlement, on entend par :

Activité d’apprentissage

Les activités d'apprentissage comportent :

  1. des enseignements organisés par l'établissement, notamment des cours magistraux, exercices dirigés, travaux pratiques, travaux de laboratoire, séminaires, exercices de création et recherche en atelier, excursions, visites et stages;
  2. des activités individuelles ou en groupe, notamment des préparations, travaux, recherches d'information, travaux de fin d'études, projets et activités d'intégration professionnelle;
  3. des activités d'étude, d'autoformation et d'enrichissement personnel;
  4. des acquisitions de compétence en entreprise dans le cadre de l’enseignement en alternance.

Ces activités sont regroupées en unités d'enseignement.

Activité de remédiation

Activité d'aide à la réussite ne faisant pas partie d'un programme d'études, visant à combler les lacunes éventuelles d'étudiants ou à les aider à suivre ou à reprendre un programme d'études avec de meilleures chances de succès. Les activités de remédiation ne font pas l'objet d'une estimation en crédits dans un programme d'études et ne sont pas comprises dans la charge de l'étudiant.

ARES

Académie de Recherche et d’Enseignement Supérieur qui regroupe tous les établissements d’enseignement supérieur de la Communauté française.

Bloc 1

Les 60 crédits de la première année de 1er cycle tels que fixés dans le programme d’études[1] .

Collaborateur

Personnalité extérieure à l’Université à laquelle il est fait appel, en raison de son expérience professionnelle, pour participer, sous la responsabilité des enseignants, aux activités d’enseignement. Le collaborateur est nommé par le recteur sur proposition des facultés.

Corequis d'une unité d'enseignement

Ensemble d'autres unités d'enseignements d'un programme d'études qui doivent avoir été suivies préalablement ou au plus tard au cours de la même année académique.

Crédit

Unité correspondant au temps consacré, par l'étudiant, au sein d'un programme d'études, à une activité d'apprentissage. A chaque unité d’enseignement correspond un nombre de crédits (de 1 à 30). Lors de la délibération, le jury octroie les crédits. Ceux-ci sont acquis définitivement.

Décret "Paysage"

Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études.

Doyen

Professeur élu par le Conseil de faculté et qui assure la direction de la faculté. Le directeur de HEC-Ecole de gestion a rang de doyen

Enseignant

Toute personne ayant été officiellement désignée par le Conseil d’administration pour assumer une charge d’enseignement, une mission ou une suppléance.

Epreuve partielle

Epreuve obligatoirement organisée à la fin du premier quadrimestre et relative aux unités d’enseignement de 1er cycle pour lesquelles la faculté a obtenu, pour des raisons pédagogiques, l'autorisation de les maintenir annuelles.

Etudiant de 1ère année de 1er cycle

Etudiant n'ayant pas encore acquis ou valorisé 45 crédits au moins du bloc.1.

Examen

Tout type d’évaluation (oral, écrit, QCM, travail écrit,…) relative à une unité d’enseignement et organisée en vue de l’acquisition des crédits y attachés.

Faculté

Par «faculté», il faut entendre :

  • les facultés proprement dites (Architecture, Droit, Science Politique et Criminologie, Gembloux Agro-Bio Tech, Médecine, Médecine Vétérinaire, Sciences, Sciences Appliquées, Sciences sociales, Philosophie et Lettres, Psychologie, Logopédie et Sciences de l’Education);
  • HEC-Ecole de Gestion.

Logisticien (administratif)

Membre du personnel administratif nommé dans cette fonction en vue d'offrir à titre principal un appui logistique de haut niveau au personnel académique et scientifique. Il peut également exercer des fonctions d'encadrement des étudiants.

Master de spécialisation

Etudes menant à un grade académique de master particulier (de niveau 7), délivré par une université ou en codiplomation avec une université sanctionnant des études spécifiques de deuxième cycle de 60 crédits au moins, complétant une formation préalable de master[2].

Mention

Appréciation par un jury de la qualité des travaux d'un étudiant lorsqu'il lui confère un grade académique de 1er ou de 2ème cycle (satisfaction, distinction, grande distinction et plus grande distinction).

A défaut de se voir conférer par le jury une mention, l’étudiant est proclamé «a réussi».

Prérequis d'une unité d'enseignement  

Ensemble d'autres unités d'enseignement d'un programme d'études dont les acquis d'apprentissage doivent être certifiés et les crédits correspondants octroyés par le jury avant l’inscription à cette unité d'enseignement, sauf dérogation accordée par le jury.

Programme annuel de l’étudiant

Ensemble des unités d’enseignement officiellement inscrites pour l’année académique en cours, au programme d'études d’un étudiant dans le respect de l'article 31 et sur lequel l’étudiant sera délibéré.

Programme d’études

Ensemble des activités d’apprentissage, regroupées en unités d’enseignement, qui constituent un cycle d’études et qui conduisent à un grade académique. Le programme de tout cycle d’études propose une découpe chronologique en blocs annuels de 60 crédits.

Unité d’enseignement

Activité d'apprentissage ou ensemble d'activités d'apprentissage qui sont regroupées parce qu'elles poursuivent des objectifs communs et constituent un ensemble pédagogique au niveau des acquis d'apprentissage attendus. A Chaque unité d’enseignement correspond un ou plusieurs  crédits.

 

Chapitre II : Inscription et Admission à un grade académique (1er et 2ème cycles)[3]

Section 1 : Inscription

Art. 2
Un étudiant ne peut participer aux unités d’enseignement de son programme annuel d’études ni présenter les examens liés à ces unités que s'il est régulièrement inscrit, pour l'année académique considérée, au cycle d’études menant à ce grade.

Art. 3
§1 Pour être régulière, l'inscription d'un étudiant doit respecter les conditions légales ainsi que les conditions complémentaires d'accès telles que définies par les autorités académiques. L’ensemble de ces conditions font partie intégrante du présent règlement.

§2 Toute demande d'inscription introduite par un étudiant qui ne remplit pas toutes les conditions d'accès aux études visées est dite irrecevable. La notification se fait à l'adresse électronique universitaire de l'étudiant (student@uliege.be) [4] contre accusé de réception, ou par lettre recommandée, et si l’intéressé n’est pas encore étudiant, par courrier ou à l’adresse électronique qu’il a mentionnée dans son dossier de demande d’inscription. La notification indique les modalités d'exercice du droit de recours interne visé à l’article 70.

§3 Une inscription est valable pour une année académique. Elle porte sur un ensemble cohérent d'unités d'enseignement d'un cycle d’études déterminé et constitue le programme annuel de l'étudiant. Sauf fin de cycle et allégement, ce programme compte au minimum 60 crédits.

Art. 4
§1 L'étudiant qui s'inscrit pour la première fois à l'Université se présente personnellement au service des inscriptions. Il fournit, dès son inscription et au plus tard pour le 31 octobre, un certificat médical attestant qu’il est apte à fréquenter des cours et à présenter des examens.

§2 Toute inscription ultérieure peut se faire par internet, hormis lorsque l’inscription est conditionnée à des autorisations de réinscription ou d’admission.

Art. 5
§1 Les inscriptions se prennent à partir de la fin du mois de juin précédant l'année académique concernée jusqu’au 31 octobre[5][6].
Toutefois, par dérogation, le Gouvernement peut, sur avis de l'établissement d'enseignement supérieur, autoriser exceptionnellement un étudiant à s'inscrire au-delà de ces dates lorsque les circonstances invoquées le justifient.

Procédures et modalités précises d'inscription

§2 L'étudiant doit avoir apuré toutes ses dettes[7] à l'égard de tout établissement d'enseignement supérieur en Communauté française le jour de son inscription. Cette vérification d'absence de dette(s) ne concerne que les dettes contractées à partir de l'année académique 2014-2015.

§3 Le payement de 10% minimum des droits d’inscription est une condition de régularité de l’inscription. Sauf cas de force majeur, à défaut d’avoir effectué le payement du montant intégral des droits d’inscription pour le 4 janvier au plus tard[8], l’étudiant se voit notifier qu'il n'a plus accès aux activités d’apprentissage à partir de cette date et qu'il ne peut se présenter à aucun examen (janvier/juin et septembre).

L’étudiant reste considéré comme ayant été inscrit aux études pour l’année académique et son année sera comptabilisée dans son parcours académique comme une année non réussie. La notification indique les modalités d'exercice du droit de recours interne visé à l’article 71.

Par dérogation au §3 al.1, l’étudiant qui a sollicité une allocation d’études et qui, pour le 4 janvier, ne l’a pas encore perçue, dispose de dix jours ouvrables après la perception de celle-ci pour s’acquitter du solde de ses droits d’inscription. Si l’allocation lui est refusée, l’étudiant dispose d’un délai de 30 jours à dater de la décision de refus pour payer le solde du montant de son inscription.

Art. 6 (2ème session)
Aucun droit d’inscription n’est exigé pour se présenter à un ou des examens lors de la session de septembre. Toutefois, l’étudiant est tenu de respecter les délais et les formalités d’inscription en 2ème session fixés par la faculté.

Art. 7 (réseau informatique)
§1 Tout étudiant régulièrement inscrit dispose d'une boîte aux lettres électronique ULg (student@uliege.be).

§2 Les communications électroniques officielles de l'Université sont adressées exclusivement à cette adresse électronique que l'étudiant a l'obligation d'activer. De même, l’Université ne prend en compte que les courriels de l’étudiant qui lui sont adressés à partir de cette même adresse électronique.

§3 L'Université offre à tous les étudiants régulièrement inscrits la possibilité d'accéder gratuitement à son infrastructure réseau et de là, à Internet, moyennant le respect des règles d'utilisation du réseau.

Art. 8 (cumul d’inscription)
§1 Avec l'accord et aux conditions fixées par la ou les facultés concernée(s), un étudiant peut cumuler plusieurs inscriptions à des études différentes au cours d'une même année académique. L'inscription à plus de deux programmes d'études fait l'objet d'une autorisation du recteur.

§2 L’inscription cumulative en 1er et 2ème cycles d’un même programme d’études est interdite sauf pour l’étudiant qui n’a plus que 15 crédits maximum à acquérir en vue de se voir conférer le grade de bachelier qui donne accès à ce master. Dans cette hypothèse, il ne pourra être délibéré en master qu’après avoir réussi ses études de 1er cycle.

Art. 9 (refus d’inscription)
§1 Par décision motivée, les autorités de l’Université :

  1. refusent l'inscription d'un étudiant qui a fait l'objet, dans les 5 années académiques précédant l’année académique concernée, d'une mesure d'exclusion d'un établissement d'enseignement supérieur pour raison de fraude à l'inscription ou de fraude aux évaluations [9][10];
  2. peuvent refuser l'inscription d'un étudiant lorsque cet étudiant n'est pas finançable en application des dispositions légales en vigueur[11].
  3. peuvent refuser l’inscription d’un étudiant qui a fait l’objet dans les 5 années académiques précédentes d’une mesure d’exclusion d’un établissement d’enseignement supérieur pour faute grave.

§2 La demande de l'étudiant doit être introduite selon les modalités et sur base du formulaire ad hoc qui fait partie intégrante du présent règlement. La demande n’est prise en compte que si le formulaire est dûment complété et introduit dans les délais fixés. Lorsque la demande émane d'un étudiant inscrit l'année précédente à l'Université, la demande est introduite par le biais de myulg.

§3 La décision du refus d'inscription est notifiée à l'étudiant au plus tard 15 jours après réception de sa demande valablement introduite conformément au §2. La notification se fait par lettre recommandée ou contre accusé de réception, à son adresse électronique universitaire (student@uliege.be) ou, si l’intéressé n’est pas encore étudiant, à l’adresse électronique qu’il a mentionnée dans son dossier de demande d’inscription. La notification du refus d'inscription indique les modalités d'exercice du droit de recours interne visé à l’article 71a.

Art. 10 (annulation d’inscription)
L'annulation d’inscription est autorisée jusqu'au 30 novembre de l'année académique concernée. Seuls 10 % du montant des droits d'inscription restent dus, le solde des droits éventuellement acquittés par l’étudiant fait l’objet d’un remboursement. Au-delà de cette date, une inscription annulée n'est plus remboursée et l'année d'études est comptabilisée dans le parcours universitaire de l'étudiant.

Aucune annulation n’est actée par téléphone, par fax ou par un tiers. L'annulation se fait par écrit ou par courriel (adresse «student@uliege.be» de l’étudiant uniquement) au service des inscriptions.

Art. 11 (changement d’inscription - réorientation)
§1 Jusqu'au 31 octobre, l'étudiant peut obtenir un changement d'inscription, moyennant l'accord de la faculté dont relève le programme d'études auquel l'étudiant souhaite s'inscrire.

§2 L'étudiant du bloc 1[12] peut modifier son inscription jusqu'au 15 février[13], sans droits d’inscription complémentaires afin de poursuivre son année académique au sein d'un autre cursus[14]. Cette réorientation doit être motivée par l'étudiant et faire l'objet d'une approbation par le jury du cycle d’études vers lequel il souhaite s'orienter.

 

Section 2 : Admission

A.- Accès aux études de 1er cycle (études de bachelier)

Art. 12
§1 L’étudiant qui ne bénéficie pas d'un accès automatique sur la base d'une disposition légale ou réglementaire (art. 3) doit introduire une demande d'admission qui est soumise à l’examen et à la décision de la commission d’admission concernée (point C ci-dessous).

§2 Seules les demandes introduites dans les délais et selon les modalités fixées au point D ci-dessous sont prises en compte.

Art. 13 (équivalence)
§1   Sauf s’il est titulaire d’une attestation de succès à l’un des examens visés aux articles 14 et 16, tout étudiant porteur d'un titre[15] délivré hors Belgique[16] ne pourra être admis en 1er cycle que s’il a obtenu l’équivalence entre son titre et le Certificat d’Etudes Secondaires Supérieures (C.E.S.S.) belge. La décision d’équivalence peut préciser les domaines d’études auxquels l’étudiant a accès.

§2 Cette équivalence doit être demandée avant le 15 juillet auprès du service «équivalences» de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Art. 14 (examen général d’admission)
Pour l’étudiant qui n’est pas porteur d’un titre légal belge d’accès de même que pour l’étudiant qui n’a pas l’équivalence visée à l’article 13, l'Université organise un examen général d'admission qui donne accès à toutes les études de premier cycle, à l'exception des études du domaine des sciences de l'ingénieur et technologie pour lesquelles l’examen spécial prévu à l’article 16 doit être présenté.

Art. 15 (examen de français)
La réussite d'un examen de maîtrise de la langue française est obligatoire pour les étudiants n'ayant pas terminé leurs études secondaires ou un cycle d'études supérieures dans un établissement dont la langue d’enseignement est le français. La liste des pays dont la langue d’enseignement est le français, ainsi que toutes les autres situations permettant la dispense de l’examen de français sont consultables sur le site internet de l’Université. Pour les diplômes délivrés par un établissement dont la langue d’enseignement est partiellement la langue française, il convient de se référer à la décision d’équivalence émise par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Art. 16 (admission en sciences de l’ingénieur et technologie)
L’accès aux études de 1er cycle du domaine des sciences de l'ingénieur et technologie est subordonné à la réussite d'un examen spécial d'admission. La réussite de cet examen permet en outre l’accès à tous les autres programmes d’études[17].

Art.17 (admission en médecine, sciences dentaires, médecine vétérinaire, kinésithérapie et réadaptation, sciences psychologiques et de l’éducation, orientation logopédie)

Les étudiants «non résidents» au sens du décret du 16 juin 2006 sont soumis pour leur 1ère inscription aux études de 1er cycle en médecine, sciences dentaires, médecine vétérinaire, kinésithérapie et réadaptation et psychologie, logoopédie et sciences de l’éducation, orientation logopédie à des règles et des procédures particulières. (section 3 infra)

Art. 18 (admission en médecine et en sciences dentaires - test d’orientation)
§1 L’accès à la première année du 1er cycle en sciences médicales est réservé aux étudiants qui justifient d'une attestation de participation effective à un test d'orientation du secteur de la santé (voir les modalités organisationnelles - faculté de médecine).

§2 Seuls les étudiants porteurs d’une attestation d’accès sont admis, à s’inscrire à des unités d’enseignements de la suite du programme[18]. Chaque année, le Gouvernement arrête, pour chaque université, le nombre d’attestations d’accès qui seront délivrées l'année académique suivante. Un concours portant sur les unités d’enseignement du deuxième quadrimestre du bloc 1 est organisé en vue de l’attribution de ces attestations.[19]

B.- Accès au 2ème cycle (études de master et de master de spécialisation)

Art. 19
§1 L’étudiant qui ne bénéficie pas d'un accès automatique sur la base d'une disposition légale ou réglementaire doit introduire une demande d'admission[20] qui est soumise à l’examen et à la décision de la commission d’admission concernée (point C ci-dessous)

§2 Seules les demandes introduites dans les délais et selon les modalités fixées au point D ci-dessous sont prises en compte.

§3 L’admission au master peut être subordonnée à des conditions complémentaires destinées à s'assurer que l'étudiant a acquis les matières prérequises pour les études visées. Lorsque ces conditions complémentaires d'accès consistent en un ou plusieurs enseignements supplémentaires, ceux-ci ne peuvent représenter pour l'étudiant plus de 60 crédits supplémentaires.

Art. 20 (finalité didactique)
L’étudiant porteur d'un diplôme obtenu hors Communauté française ne peut s'inscrire à un master à finalité didactique ou de l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur que s'il a réussi l'examen de maîtrise de la langue française pour les masters à finalité didactique.

C.- Commission d’admission

Art. 21
Chaque jury de 1er et de 2ème cycles constitue une commission composée du président et du secrétaire du jury de cycle, du doyen auxquels s'adjoint le directeur général à l'enseignement et à la formation, représentant les autorités académiques. Si le doyen est président ou secrétaire d’un jury de cycle, le jury communique au recteur le nom de son remplaçant au plus tard fin novembre.

Art. 22
§1 Ces commissions dénommées «commissions d'admission» remplissent, au nom du jury, les missions d'admission pour l’accès en cours de 1er cycle et pour tout accès en 2ème cycle[21]. Elles décident d'admettre le requérant, de valider les crédits, de refuser son admission ou de la soumettre à l'obligation de suivre un programme particulier.

§2 Pour statuer, la commission peut prendre l'avis préalable d'un organe qu'elle désigne. Chaque année et au plus tard fin novembre, les jurys communiquent au recteur la liste et la composition des commissions d’admission et des organes d'avis. Lorsque l’organe d’avis comprend plus d’un membre, il est dénommé «Commission consultative d’admission».

Art. 23
Les commissions d'admission sont également compétentes pour valoriser les savoirs et compétences d'étudiants acquis par leur expérience personnelle ou professionnelle.

Cette expérience personnelle ou professionnelle doit correspondre à au moins cinq années d'activités, des années d'études supérieures ne pouvant être prises en compte qu'à concurrence d'une année par 60 crédits acquis, sans pouvoir dépasser 2 ans.

Art. 24
Toute décision des commissions d'admission est motivée et notifiée à l’étudiant par le recteur ou par l’agent de l’administration de l’enseignement et des étudiants ayant délégation en la matière.

D.- Délais et modalités

Art. 25
§1 Les demandes d'admission peuvent être introduites à partir du 1er novembre qui précède l'année académique pour laquelle l'inscription pourrait être prise.

§2 Aucune demande ne sera examinée si elle n'est pas introduite sur le formulaire ad hoc. Sauf dérogation, les dossiers d'admission doivent parvenir complets :

  • pour les étudiants déjà inscrits à l’Université de Liège qui sollicitent une réorientation, au plus tard le 30 septembre qui suit le début de l’année académique ;
  • pour les étudiants de l'Union européenne et les étudiants ressortissants de pays tiers de l'Union européenne «assimilés»[22], au plus tard le 15 août qui précède l'année pour laquelle l'inscription pourra être prise ;
  • pour les étudiants ressortissants de pays tiers de l'Union européenne «non assimilés», au plus tard le 30 avril qui précède l'année pour laquelle l'inscription pourra être prise.

 Section 3 : «non résidents» - Cursus de 1er cycle dans lesquels le nombre d’étudiants est régulé

Art. 26
§1 Les étudiants «non résidents» au sens du décret du 16 juin 2006 sont soumis à une procédure de sélection pour leur 1ère inscription aux études de 1er cycle en médecine, sciences dentaires, médecine vétérinaire, kinésithérapie et réadaptation et sciences psychologiques et de l’éducation, orientation logopédie.

§2 Toutes les informations et dispositions qui leur sont applicables sont reprises dans la brochure interuniversitaire élaborée en conformité avec la circulaire ministérielle.

§3 Les dispositions reprises aux sections 1 et 2 du présent chapitre ne s’appliquent à ces étudiants qu’en l’absence de dispositions particulières telles que reprises dans le décret 2006 et dans la circulaire ministérielle.

Section 4 : Sanctions en cas de fraude à l’inscription ou à l’admission

Art. 27
En cas de fraude à l'inscription ou à l’admission, l'étudiant est exclu de tout processus d'admission et d’inscription dans tout établissement d'enseignement supérieur à quelque titre que ce soit, durant les cinq années académiques suivantes. Voir article 9 ci-dessus.

Si l'étudiant est déjà inscrit, il perd immédiatement sa qualité d'étudiant régulièrement inscrit, ainsi que tous les droits liés à cette qualité et les effets de droit liés à la réussite d'épreuves durant l'année académique concernée. Les droits d'inscription versés à l'établissement d'enseignement supérieur sont définitivement acquis à celui-ci.

Section 5 : Respect de la vie privée

Art. 28
Les conditions d’utilisation des données personnelles communiquées par l’étudiant en vue de son admission et de son inscription sont consultables sur le site internet de l’Université. Lors de sa première inscription, l’étudiant est expressément invité à en prendre connaissance.

 

Chapitre III : Organisation de l’année académique et des unités d’enseignement

Art. 29
§1 L'année académique est une période d'un an qui commence le 14 septembre. Elle est divisée en trois quadrimestres. Le Conseil d’administration fixe chaque année le calendrier académique[23].

§2 Aux conditions fixées par la faculté, les stages et leurs évaluations peuvent être organisés à partir du 1er juillet qui précède le début de l'année académique.

Art. 30
§1 Chaque unité d’enseignement se voit attribuer un certain nombre de crédits (minimum 1 et maximum 30).

§2 L'ensemble des activités d'apprentissage de chaque unité d'enseignement de 1er ou 2ème cycle se répartit sur un des deux premiers quadrimestres de l'année académique, à l'exception des activités dispensés dans le cadre de l'enseignement en alternance, de certaines évaluations, stages, projets ou activités d'intégration professionnelle.
Par dérogation, pour des raisons pédagogiques dûment motivées et approuvées par le Conseil d’administration, certaines unités d'enseignement de 1er cycle peuvent se répartir sur les deux premiers quadrimestres de l'année académique. Dans ce cas, une épreuve partielle est organisée en fin de premier quadrimestre.

§3 Les activités d’apprentissage, à l'exception des activités d'intégration professionnelle,excursions, visites et stages, ne sont organisées ni les dimanches, ni les jours fériés légaux, ni le 27 septembre. L’Université peut fixer d'autres jours de suspension d'activités propres à son établissement.

§4 A chaque unité d’enseignement correspond un «engagement pédagogique» qui précise notamment le contenu et les objectifs ainsi que les modalités d'organisation et d'évaluation de la ou des activités d’apprentissage concernée(s).

En cours d’année et pour des raisons dûment motivées, l’enseignant peut, avec l’accord du président du jury de cycle et du doyen, apporter des modifications à l’organisation et l’évaluation d’une ou des activité(s) d’apprentissage.  Ces modifications sont portées à la connaissance des étudiants en temps utile, sans délai et de manière efficace.

Art. 31 (programme annuel de l’étudiant)
Sous réserve d’un allègement autorisé en application de l’article 33, le programme annuel d'un étudiant se compose comme suit :

a) Le programme annuel d'un étudiant qui s'inscrit pour la première fois à un premier cycle correspond obligatoirement aux 60 premiers crédits du programme d'études (bloc 1).

b)  Le programme annuel d’un étudiant qui n’a pas  acquis ou valorisés au moins 30 crédits des 60 premiers crédits (bloc 1) du 1er cycle comprend :

  1. les unités d'enseignement du bloc 1 dont il n'a pas encore acquis les crédits correspondants, à l'exception des unités optionnelles qu’il peut modifier ;
  2. S’il bénéficie de crédits acquis ou valorisés, il peut compléter son inscription d'activités de remédiation visant à accroître ses chances de réussite.

En aucun cas, cet étudiant ne peut s'inscrire à son programme ni suivre en élève libre des unités d'enseignement de la suite du programme du cycle.

c) Le programme annuel d’un étudiant qui a acquis ou valorisé de 30 à 44 crédits des 60 premiers crédits (bloc1) du 1er cycle comprend :

  1. les unités d'enseignement du bloc 1 dont il n'a pas encore acquis les crédits correspondants, à l'exception des unités optionnelles qu’il peut modifier [24] ;
  2. avec l'accord du jury, une ou des unités d'enseignement de la suite du programme du cycle, sans que la charge ne puisse excéder 60 crédits ;
  3. Eventuellement des remédiations.

d)    Le programme annuel de tout étudiant de 1er cycle qui a acquis ou valorisé au moins 45 crédits des 60 premiers crédits (bloc 1) du premier cycle[25] ainsi que le programme de tout étudiant de 2ème cycle [26], comprend :

  1. les unités d'enseignement du programme d'études auxquelles il avait déjà été inscrit et dont il n'a pas encore acquis les crédits correspondants, à l'exception des unités optionnelles qu'il peut modifier ;
  2. des unités d'enseignement de la suite du programme du cycle pour lesquelles il remplit les conditions fixées à l’article 32.

Art. 32

§1 Le jury valide les programmes des étudiants. Il veille au respect des prérequis et corequis et à ce que la charge annuelle de l’étudiant soit au minimum de 60 crédits, sans que cette dernière exigence ne doive être rencontrée pour l’étudiant visé à l’article 31 b) ci-dessus, pour l’étudiant en fin de cycle ou pour celui qui bénéficie d’un allègement conformément à l'article 33.

§2 Sur décision individuelle fondée sur le parcours de l'étudiant et pour lui permettre la poursuite d'études avec une charge annuelle suffisante, un prérequis peut être transformé en corequis par le jury.

§3 Avec l’accord du jury, un étudiant peut être autorisé à s’inscrire à un programme annuel de plus de 60 crédits. Au-delà de 75 crédits, l’accord du doyen doit être obtenu.

Art. 33 (allégement du programme annuel de l’étudiant)
§1 Par décision individuelle et motivée, le jury peut permettre à un étudiant de s’inscrire à un programme annuel comportant moins de 60 crédits. L'allégement ne peut être octroyé que pour des motifs professionnels, académiques, sociaux ou médicaux dûment attestés. Sont considérés comme bénéficiant automatiquement du droit à l’allégement, les étudiants qui ont obtenu le statut d’étudiant sportif,[27] artiste, en situation de handicap ou d’entrepreneur conformément aux règlements universitaires.

§2 Tout allégement fait l'objet d'une convention annuelle entre l’étudiant et la faculté. Il ne peut être accordé après le 31 octobre, sauf lorsque l'étudiant obtient en cours d'année l'un des statuts visés au §1 ou lorsqu'ayant ce statut, le jury constate une modification significative de sa situation.

Art. 34 (allégement du programme annuel de l’étudiant - cas particulier de l’étudiant de 1ère année de 1er cycle)
Par dérogation à l’article 33, l’étudiant de 1ère année de 1er cycle peut après les évaluations de janvier et avant le 15 février, choisir d'alléger son programme annuel d’études[28][29].

Ce programme modifié est établi en concertation avec le jury et peut comprendre des activités spécifiques de remédiation.

Cet allégement fait l’objet d’une convention annuelle entre l’étudiant et la faculté.

Article 35 (un étudiant en allégement est un étudiant régulier) :
Toute inscription allégée prise en application des articles 33 et 34 est considérée comme régulière, quel que soit le nombre de crédits sur lequel elle porte. Conformément à l’article 8 du décret du 11 avril 2014[30], l’étudiant est en effet pour toute autre législation[31], réputé participer activement à une charge d'au moins 30 crédits d'activités d'apprentissage.

 
Chapitre IV : Les examens

Section 1 : Périodes pendant lesquelles les examens peuvent être organisés

Art. 36
§1 Le Conseil d’administration fixe trois périodes de l'année académique pendant lesquelles les facultés peuvent organiser les examens. La première et la deuxième périodes constituent ensemble la 1ère session. La troisième période constitue la 2ème session.

§2 A l'issue de chacun de ces quadrimestres est organisée une période d'évaluation permettant l'acquisition de crédits. Celle-ci porte au minimum sur l'ensemble des unités d'enseignement organisées durant le quadrimestre.

§3 Les examens relatifs aux travaux pratiques, stages, rapports et travaux personnels, cliniques, projets personnels[32] peuvent avoir lieu à tout moment de l’année académique, aux conditions et selon les modalités fixées par la faculté.

Art. 37
§1 Par dérogation :

  1. la faculté peut, si les circonstances le justifient, décider d'accorder des périodes et des modalités spéciales d'examens aux étudiants qui participent à un programme de mobilité[33];
  2. le recteur peut sur proposition du doyen, accorder une période spéciale d'examens à l'étudiant qui, pour des raisons de force majeure dûment motivées[34], n'aurait pas pu présenter ses examens au cours des périodes préétablies[35].

§2 En aucun cas, la période spéciale d'examens ne peut dépasser la date du 15 novembre de l'année académique suivante.

Section 2 : Etudiant admis à se présenter à l’examen

Art. 38
§1 Un étudiant ne peut se présenter aux examens organisés pour une unité d’enseignement ni se voir octroyer les crédits correspondants, s’il n’est pas régulièrement inscrit à cet enseignement pour l’année académique en cours[36] et s’il n’a pas acquitté le montant total des droits d’inscription[37]. Il en va de même pour l’étudiant de 1ère année de 1er cycle qui ne remplit pas les conditions prévues à l’article 40§1 ci-dessous.

§2 L'enseignant peut déclarer irrecevable à l'examen, l'étudiant qui n'aurait pas participé à une ou plusieurs activités déclarées indissociables de l’unité d'enseignement concernée[38].

Il en va de même pour l’étudiant qui n'aurait pas remis, dans les délais fixés ou dans les formes prescrites, les rapports, travaux personnels ou tous travaux imposés dans le cadre de l’activité concernée.

Section 3 : Nombre de fois où l'étudiant peut présenter un examen

Art. 39
§1 Au cours d’une même année académique l’étudiant a le droit de se présenter deux fois aux examens d’une même unité d’enseignement en vue de l’acquisition des crédits y afférents.[39] En principe, le second examen a lieu au cours de la troisième période.

§2 Les travaux pratiques, stages, rapports, travaux personnels, cliniques, projets personnels peuvent toutefois n’être organisés qu’une seule fois par année académique[40]. La note obtenue à l’examen est alors réputée rattachée à chacune des sessions d’examens.

§3 A titre tout à fait exceptionnel et pour des raisons qu’il apprécie, le recteur peut, sur proposition du doyen, octroyer à un étudiant la possibilité de présenter une troisième fois un examen[41].

Art. 40
Pour les étudiants de 1ère année de 1er cycle[42],

§1 la participation à tous les examens du bloc 1 organisés en fin de premier quadrimestre ainsi que la participation aux épreuves partielles organisées en application de l’article 30§2, al.2 est obligatoire. L’étudiant qui n’aura pas participé à tous ces examens et évaluations sera exclu des examens organisés en mai/juin et en août/septembre, sauf s'il est en mesure de produire une excuse jugée légitime par le jury.
Pour ce faire, l’étudiant doit informer le président du jury de l’excuse au plus tard cinq jours après la date de l’évaluation à laquelle il a été absent ou de la première évaluation à laquelle il a été absent. Il doit introduire sa demande par courrier ordinaire ou par mail et joindre tout document  de nature à justifier sa demande. Si l’excuse n’est pas jugée légitime, la décision de non-admission aux autres épreuves est notifiée à l’étudiant par courriel et avec accusé de réception, à son adresse ULg.
L’étudiant peut introduire un recours interne contre cette décision selon les modalités prévues à l’article 72.

§2 les examens des unités d'enseignement du bloc 1 organisés pendant la première période (janvier) sont dispensatoires mais n’entrent pas en compte en cas d’échec[43]. L’étudiant conserve pour ces unités d’enseignement le droit de se représenter deux fois à l’examen.

Section 4 : Formes et modalités des examens et interrogations

Art. 41
§1 Les examens sont oraux et/ou écrits. Ils peuvent également consister en tout autre travail effectué par l’étudiant à cet effet.

§2 La faculté a l’obligation de préciser, pour chacune des périodes d'examens le type d'évaluation et les autres modalités des examens qu'elle organise.

Art. 42
§1 Les examens oraux sont publics. Toutefois, le public ne peut en aucune manière y interagir avec l’enseignant ou l’étudiant lors de l’épreuve, ni perturber le bon déroulement de celle-ci.

§2 La publicité des autres épreuves et travaux écrits implique que les copies corrigées puissent être consultées par l’étudiant. Cette consultation se fait selon les modalités et aux conditions fixées à l'article 69 du présent règlement.

Art. 43
§1 Il est procédé aux examens les jours ouvrables. Aucun examen ne peut avoir lieu les dimanches, les jours fériés légaux ou le 27 septembre. Sauf dérogation du doyen, les examens ont lieu dans les locaux de l'Université rendus accessibles au public.

L’évaluation des travaux pratiques, exercices pratiques, stages, rapports et de façon générale l'évaluation de tout travail personnel peut faire l’objet de modalités particulières.

§2 L’horaire et le lieu des examens sont rendus publics quinze jours minimum avant le début de la période d’examens. Toute modification d’horaire ou de lieu d’examen doit être portée à la connaissance de l’étudiant, sans délai et de manière efficace.

§3. L'étudiant doit avoir la possibilité de présenter toutes les évaluations, épreuves des unités d'enseignement que comporte son programme annuel; les horaires d'examen doivent être conçus de manière à respecter cette exigence.

Art. 44
L’étudiant doit se présenter à l’examen muni de sa carte d’étudiant ou à défaut d’une pièce d’identité.

Art. 45
Tout étudiant a le droit, par requête écrite adressée au président du jury, de réclamer pour chaque examen oral, un mois avant l'examen considéré, la présence de deux membres du jury.

Section 5 : Les interrogations et épreuves partielles

Art. 46
§1 Des interrogations peuvent être organisées par les enseignants selon les modalités éventuelles fixées par la faculté.

§2 Ces interrogations peuvent avoir valeur dispensatoire. Elles ne peuvent ni porter sur l'ensemble de la matière ni priver l'étudiant du droit plein aux deux sessions d'examens.

Art. 47
§1 Chaque fois qu’une unité d’enseignement de 1er cycle est organisée sur les deux premiers quadrimestres en application de l’article 30 §2 in fine, l’enseignant doit obligatoirement prévoir l’organisation d’une épreuve partielle à la fin du premier quadrimestre.

§2 L’engagement pédagogique de l’unité d’enseignement concernée doit préciser expressément les modalités de l’évaluation.

Section 6 : Les enseignants

Art. 48
§1 L’enseignant[44] assume personnellement la responsabilité des examens dont il a officiellement la charge.

Toutefois, les membres du personnel scientifique, les collaborateurs, les logisticiens peuvent, sous la responsabilité de l’enseignant, intervenir dans la préparation, la surveillance et l'évaluation des examens.

Les membres du personnel administratif et technique peuvent, sous la responsabilité de l’enseignant, intervenir dans la surveillance des examens.

§2 Les membres des comités de lecture des travaux de fin d’étude sont désignés selon les modalités prévues par la faculté ou le département dont relève le programme d’études. Il en est de même des responsables de stage.

Art. 49
Si, pour un motif légitime, un enseignant ne peut procéder aux examens, la faculté ou, en cas d'urgence le président du jury concerné, désigne un membre du personnel enseignant ou à défaut un membre du personnel scientifique, un collaborateur ou un logisticien pour le remplacer.

Art. 50
§1 Aucun enseignant ne peut prendre part à l'examen d'un conjoint, d’un cohabitant légal, d'un parent ou allié jusqu'au quatrième degré inclusivement[45]. La faculté désigne un membre du personnel enseignant ou à défaut un membre du personnel scientifique, un collaborateur ou un logisticien pour le remplacer[46].

§2 Pour des raisons déontologiques qu'il apprécie, tout enseignant peut demander à la faculté d'être remplacé en vue de l'évaluation de tel étudiant déterminé.

Section 7 : Les évaluations

Art. 51
§1 En vue de la délibération, l'évaluation de chaque unité d’enseignement se fait par un nombre compris entre 0 et 20, le seuil de réussite étant de 10/20.

 

 

Échelle numérique

Échelle qualitative

 

 <8                                                     

Insuffisance grave

 

8 à < 10

Insuffisance

 

10 à < 12                                        

Réussite

 

12  à <14

Résultat satisfaisant

 

14 à <16

Bon résultat

 

16 à <18

Très bon résultat

 

18 et plus

Excellent résultat

     

§2 Sauf si la faculté en décide autrement, l'appréciation s’exprime en nombre entier. Lorsque la faculté décide que l’appréciation peut être faite avec décimale, elle en fixe les modalités d’application. En aucun cas, l‘appréciation ne pourra comporter plus de deux décimales.

Art. 52
§1 Toute fraude ou plagiat entraîne une note de 0/20 pour l’unité d’enseignement concernée. L’enseignant avertit aussitôt l’étudiant et le président du jury (ou si l’enseignant est le président du jury, le doyen ou, le cas échéant, le vice-doyen).

A sa demande, l’étudiant peut être entendu par le président du jury (ou si l’enseignant est le président du jury, le doyen ou, le cas échéant, le vice-doyen).

§2 Si le cas le justifie et à la demande du président du jury (ou si l’enseignant est le président du jury, le doyen ou, le cas échéant, le vice-doyen), il peut en outre être fait application des peines disciplinaires pouvant aller jusqu’à l’exclusion (chapitre IX).

§3 En cas de flagrant délit, l’enseignant ou l’une des personnes prévues à l’article 48 §1 al.2 et 3, est habilité à prendre toute mesure utile à faire cesser la fraude. Dans les plus brefs délais, les faits sont communiqués par l’enseignant concerné au président du jury (ou si l’enseignant est le président du jury, le doyen ou, le cas échéant, le vice-doyen).

§4 L’étudiant se doit de respecter les consignes relatives à la tenue des épreuves et des examens. Celles-ci peuvent être complétées et/ou modifiées par chaque enseignant, ces compléments ou modifications étant portées à la connaissance des étudiants en temps utile.

 

Chapitre V : Jurys (composition - critères de délibération – quorum et mode de délibération)

Section I : Composition

Art. 53
§1 Les jurys sont institués par les facultés. Il y a un jury pour la 1ère année de 1er cycle et un jury par cycle.

§2 Les jurys sont composés comme suit :

a) Les jurys de 1ère année de 1er cycle sont composés d’au moins cinq membres. Ils comprennent notamment tous les enseignants qui ont officiellement la charge d’une unité d’enseignement inscrite au bloc 1 du 1er cycle du programme d’études concerné.

Les responsables des enseignements suivis au cours de l’année académique par au moins un étudiant régulièrement inscrit participent de droit à la délibération.

b) Les jurys de cycle sont composés d’au moins cinq membres. Ils comprennent notamment tous les enseignants qui ont officiellement la charge d’une unité d’enseignement inscrite au programme du cycle d’études concerné.

Les responsables des enseignements suivis par au moins un étudiant régulièrement inscrit, les membres des comités de lecture des travaux de fin d’études et les responsables de stage[47] participent de droit à la délibération.

§3 Pour l’application du §2, sont assimilées à des personnes ayant officiellement la charge d’un enseignement, les personnes ayant été désignées par la faculté sur la base de l’article 48 du présent règlement.

Art. 54
Le président et le secrétaire de chaque jury sont désignés par la faculté au début de chaque année académique.

Section 2 : Dates des délibérations et des proclamations

Art. 55
Les dates des délibérations et des proclamations sont fixées par la faculté, sur proposition des présidents des jurys.

L’information est rendue publique au moins un mois avant la délibération.

Section 3 : Critères de délibération

Art. 56
§1 Le jury doit créditer toutes les unités d’enseignement et proclamer la réussite du programme annuel de l’étudiant lorsque celui-ci a obtenu une note égale ou supérieur à 10/20 pour toutes les unités d’enseignement de son programme annuel. Dans tous les autres cas, le jury reste souverain.

§2 Si un étudiant au-delà de la première année d'un premier cycle choisit d'inscrire dans son programme de l'année académique des unités d'enseignement représentant plus de 60 crédits, il est délibéré sur l'ensemble de ces épreuves, sauf si la prise en compte de ces unités excédentaires conduit à une décision d'échec, alors qu'en leur absence, la réussite eût été prononcée. Dans cette dernière hypothèse, les unités excédentaires sont celles pour lesquelles il a obtenu les notes les plus faibles.

Art. 57
§1 Le jury de la 1ère année du 1er cycle octroie les crédits et sanctionne la réussite du programme annuel de l’étudiant. Il prononce l’ajournement de l’étudiant qui n’a pas acquis 45 crédits minimum des 60 premiers crédits du programme du cycle[48].

 

       
 √ 
60 crédits acquis  [49]
Réussite du programme annuel
 
 √
< 45 crédits acquis
Ajournement  
 √
≥ 45 crédits acquis 
En cours (crédits acquis/crédits du programme)  
       
 

§2 Le jury de cycle délibère sur le programme annuel de tous les étudiants en cours de cycle, à l’exception de ceux visés au §1er

a) Il octroie les crédits et sanctionne la réussite du programme annuel.

 

 

√  60 crédits acquis : Réussite du programme annuel
√  < 60 crédits acquis : En cours (crédits acquis/crédits du programme)

 
 

b) Il proclame, pour les étudiants ayant acquis tous les crédits du cycle[50], la réussite du grade académique concerné et détermine la mention en tenant compte de l’ensemble des résultats obtenus par l’étudiant au cours du cycle. 

 

 

√  Tous les crédits du cycle acquis : Délivrance du grade académique concerné
√  Réussite "sans mention" ou réussite avec mention, à savoir :  "satisfaction, distinction,
    grande distinction, plus grande distinction".

 
 

Art. 58

§1 Lorsque l’étudiant n’a plus que 15 crédits à acquérir pour se voir délivrer le diplôme de 1er cycle, il peut s’inscrire cumulativement en solde de bachelier et en 2ème cycle. Il ne sera toutefois délibéré en master qu’après avoir acquis tous les crédits du 1er cycle[51].

§2 L’étudiant qui n’a plus que 30 à 16 crédits à acquérir pour se voir délivrer le diplôme de 1er cycle, peut, avec accord du jury, anticiper des cours du 2ème cycle - disposition transitoire pour l'année académique 2015-2016.

Art. 59
§1 Chaque jury peut définir des critères de délibération spécifiques[52], sous réserve du respect des articles 56 et 57 ci-dessus. Ces critères doivent être rendus publics en début d’année académique.

§2 En délibération, un jury peut s’écarter des critères qu’il s’est fixé par décision motivée sans jamais pouvoir déroger à l’octroi des crédits pour toute unité d’enseignement pour laquelle l’étudiant a obtenu une note de 10/20 minimum.

Section 4 : Quorum et mode de délibération

Art. 60
§1 L'assistance des membres du jury aux délibérations est obligatoire. Le président du jury fait connaître au recteur les absences non légitimement motivées.

§2 En cas d’absence du président, la présidence est assurée par le secrétaire ou à défaut par l’enseignant choisi par les membres présents.

Art. 61 (quorum)
Le jury ne délibère valablement que si plus de la moitié des enseignants titulaires d’une unité d’enseignement obligatoire de la 1ère année (art.53§2a) ou du cycle d’études (art.53§2b), sont présents.

Lorsqu’une unité d’enseignement est assumée en cotitularité, les enseignants concernés ne sont comptabilisés que pour une unité pour le calcul du quorum[53].

Art. 62
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de parité de voix, la voix du président est prépondérante.

Art. 63
Si la situation le justifie et notamment dans le cadre des programmes codiplômants, la délibération peut avoir lieu par vidéoconférence.

Art.64 (délibération reportée – excusé- non délibérable)
§1 L’étudiant est déclaré «en délibération reportée» si le jury ne dispose pas de toutes les notes du programme annuel de l’étudiant.

§2 L’étudiant est déclaré «excusé» lorsqu’il n’a présenté aucun de ses examens pour des raisons jugées légitimes par le jury ou lorsqu’ayant des notes égales ou supérieures à 10/20 dans tous les unités d’enseignement qu’il a présentées, il n’a pas présenté les autres cours pour des raisons jugées légitimes par le jury. Dans ce dernier cas, au résultat «excusé» est adjoint le nombre de crédits acquis par l’étudiant (Excusé - x crédits acquis/total des crédits du programme).

§3 L’étudiant de 2ème cycle est «non-délibérable» chaque fois que sa délibération de 2ème cycle est conditionnée par la réussite préalable du grade de bachelier auquel il es simultanément inscrit en application de l’art 8§2 et que le 1er cycle n’est pas réussi.

Art.65
§1 Les délibérations du jury sont secrètes.

§2 Les décisions du jury sont consignées dans un procès-verbal. Elles font l'objet d'une motiviation lorsqu’elles s’écartent des critères affichés.

§3 La délibération épuise la compétence du jury[54].

 

Chapitre VI : Crédits

Art. 66
§1 Le jury octroie les crédits pour toutes les unités d’enseignement pour lesquelles l’étudiant a obtenu une note égale ou supérieure à 10/20.[55]

Par sa décision de sanctionner la réussite de l’année, il octroie les crédits de toutes les unités d’enseignements faisant partie du programme annuel de l’étudiant, même si une ou plusieurs notes sont inférieure(s) à 10/20.

§2 Les crédits octroyés par le jury sont acquis définitivement. Ils ne peuvent donner lieu à un nouvel examen.

§3 Si l’étudiant décide de s’inscrire à un autre programme d’études, seul le jury de la nouvelle épreuve est compétent pour décider du sort à réserver aux crédits antérieurement acquis par l’étudiant.

 

Chapitre VII : Modes de communication et de consultation des résultats

Art. 67 (communication des résultats avant la proclamation)
§1 Les résultats des évaluations de janvier sont communiqués à l’étudiant au plus tard un mois après cette première période d'examens. La communication se fait par le biais de Myulg. En cas d’affichage, cet affichage se fait par matricule.

§2 Dans tous les autres cas (examens de la 2ème et de la 3ème périodes), cette communication est facultative.

Art. 68 (communication des résultats après la proclamation)
§1 Les décisions prises en délibération par le jury sont rendues publiques par proclamation, puis affichées (par nom ou par matricule) immédiatement et pendant un mois au moins après la proclamation.
Lors de la proclamation des résultats, le jury peut s'en tenir à la proclamation orale des résultats des étudiants ayant réussi leur programme annuel.

§2 Après la proclamation des résultats, l'étudiant a accès par myulg et dans les plus brefs délais aux notes relatives à chacun des examens qu'il a présentés, à sa moyenne et au résultat de la délibération le concernant.
Sur simple demande de l’étudiant et au plus tard un mois après la période d’évaluation de fin de quadrimestre, la faculté procure à l’étudiant son bulletin officiel.

Art. 69
§1 En application de l’article 42 du présent règlement, la consultation des copies est organisée au plus tard dans le mois de la publication des résultats de l’évaluation et au plus tard soixante jours après la proclamation des résultats de l’année.

§2 La consultation est organisée selon les modalités fixées par le jury ou l'enseignant et se fait en présence du responsable ou de son délégué dans des conditions matérielles qui rendent cette consultation effective. La consultation est annoncée au moins une semaine à l'avance.

 

Chapitre VIII : Recours ouverts aux étudiants

Section 1 : Inscription et admission

Art. 70 (demande d’inscription irrecevable et annulation d'inscription)
§1 Un recours auprès du Commissaire du Gouvernement peut être introduit contre toute décision d’irrecevabilité prise en application de l’article 3.

§2 Ce recours doit être introduit par l’intéressé soit par courrier électronique, soit en mains propres contre accusé de réception, soit par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 15 jours ouvrables à partir du premier jour ouvrable qui suit la notification de la décision d'irrecevabilité de l'inscription[56]. Pour des raisons motivées, les Commissaires ou Délégués du Gouvernement invalident la décision de désinscription et confirment alors l’inscription de l’étudiant.  Les délais de procédure sont suspendus entre le 24 décembre et le 1er janvier et le 15 juillet et le 15 août.

Art. 71 (refus d’inscription et changement d'inscription)
a.- Recours interne

§1 Toute décision de refus d’inscription ou de changement d'inscription, prise en application des articles 9 et 11§2 peut faire l’objet d’un recours interne auprès du recteur.

§2 Le recours doit être introduit dans les huit jours de la notification de refus, sur le formulaire ad hoc à partir de l’adresse électronique universitaire de l’intéressé (avec accusé de réception) et à défaut, à partir de l’adresse électronique qu’il a utilisée pour introduire sa demande d’inscription. Les recours qui ne respectent pas ces modalités ou qui ne sont pas complets ne sont pas pris en compte.

§3 La réponse motivée du recteur est transmise à l’intéressé au plus tard le 30 octobre, par recommandé.

b. Recours externe

§1 Une commission constituée par le Gouvernement et accueillie au sein de l’ARES est chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription prononcé par le recteur (§3). L'étudiant introduit sa requête dans les 15 jours ouvrables à partir du premier jour ouvrable qui suit la notification de la décision du recteur.[57]

§2 Sous peine d’irrecevabilité, cette plainte doit être faite par pli recommandé. Elle indique clairement l’identité de l’étudiant et l’objet précis de son recours, et contient tous les éléments et toutes les pièces que l’étudiant estime nécessaires pour motiver son recours.

§3 La commission n'est pas compétente pour se prononcer sur les motifs académiques ayant mené à la décision, mais invalide le refus d'inscription dans les quinze jours à dater de la réception de la plainte si des éléments de nature à influencer favorablement la demande d'inscription n'ont pas été pris en compte lors de ce recours interne.

§4 Les délais de 15 jours ouvrables visés aux § 3 et 4 sont suspendus entre le 24 décembre et le 1er janvier ainsi qu’entre le 15 juillet et le 15 août.

Art. 72 (non paiement du solde des droits d’inscription – absence d’un étudiant du bloc 1 aux évaluations de janvier)

§1 L’étudiant peut introduire un recours à l’encontre de la notification de désinscription faite en application de l’article 5§3 du présent règlement.

Le recours est introduit auprès du Commissaire ou Délégué du Gouvernement dans les 15 jours ouvrables à partir du premier jour ouvrable qui suit la notification de la décision.

Pour des raisons motivées, les Commissaires ou Délégués du Gouvernement invalident la décision de désinscription et confirment alors l’inscription de l’étudiant.  

§2  Les délais de 15 jours ouvrables visés aux § 3 et 4 sont suspendus entre le 24 décembre et le 1er janvier ainsi qu’entre le 15 juillet et le 15 août. 

§3 L’étudiant peut introduire un recours à l’encontre de la notification du jury prévue à l’article 40§1.

Ce recours doit être introduit auprès du recteur[58] dans les quinze jours ouvrables de la réception de la notification du jury. Le recours doit être introduit à partir de l’adresse électronique universitaire de l’intéressé et être dûment motivée.

A défaut de réponse du recteur dans les quinze jours ouvrables du recours, la notification du jury est considérée comme annulée et l’étudiant peut poursuivre son cursus.

Section 2 : Organisation de l’année académique - Examens et délibérations

Art. 73
Lorsqu’un étudiant considère qu’une irrégularité légale ou règlementaire a perturbé le bon déroulement de l'année académique, des examens ou des délibérations et qu’il s’estime lésé, il peut introduire un recours en respectant les délais et les modalités reprises aux articles 74 et suivants.

Art. 74 (Irrégularités relatives à l’organisation de l’année académique et irrégularités relatives aux examens connues avant la délibération)
§1 Pour toutes irrégularités relatives à l’organisation de l’année académique, des activités d’enseignement et toutes irrégularités relatives aux examens connues avant la délibération, l’étudiant cherche à prendre d’abord contact avec l’enseignant ou le président du jury afin de régler le différend. En cas d’insuccès, il introduit son recours par une requête écrite et motivée[59]adressée au doyen de la faculté (ou si le doyen est concerné, au vice-doyen).

§2 Le recours est introduit dans les plus brefs et en tout cas avant la délibération.

§3 Après avoir sollicité les avis qu’il juge opportuns, le doyen (ou si le doyen est concerné, le vice-doyen) statue sur la recevabilité du recours et cherche une solution. L'étudiant est entendu s'il le souhaite.

§4 Le doyen (ou si le doyen est concerné, le vice-doyen) informe l’étudiant par écrit des suites données à son recours.

Art. 75 (Irrégularités relatives au déroulement de la délibération ou irrégularités connues après délibération)
§1 Pour les irrégularités relatives au déroulement de la délibération ou toutes irrégularités qui ne sont connues qu’après la délibération[60], l'étudiant prend contact avec le président du jury concerné.

Le président du jury corrige les erreurs matérielles incontestables qui seraient constatées et en informe par écrit tous les membres du jury. Si le cas le justifie, il convoque son jury qui peut retirer la délibération et en prendre une nouvelle.

§2 Si le problème ne peut être réglé par application du §1, l’étudiant introduit son recours par une requête écrite et motivée[61] adressée au doyen (ou, si ce dernier est président du jury, au vice-doyen).

§3 Le recours est introduit dans les 15 jours de la proclamation des résultats de la délibération. L’étudiant est entendu s'il le souhaite.

§4 Si le doyen (ou le vice doyen) juge la plainte recevable et que celle-ci peut avoir des conséquences sur le résultat de la délibération, il invite le président du jury à appliquer le §1. En cas de refus ou d’impossibilité, il convoque lui-même le jury.

§5 Dans les meilleurs délais, le doyen (ou le vice-doyen) informe l’étudiant par écrit des suites données à son recours.

Art.76 (Recours au recteur)
§1 Si les recours facultaires évoqués aux articles 74 et suivants ont échoué, l’étudiant a la possibilité de s’adresser au recteur.

Le recours au recteur est introduit dans les 15 jours de la réception de la décision facultaire par courrier ou courriel adressé à ce dernier selon les modalités fixées par l’Université.

Le dossier est instruit par un membre de la Direction générale à l’enseignement et à la formation qui entend l’étudiant si celui-ci le souhaite.

§2 Dans les meilleurs délais, le recteur informe l’étudiant par écrit des suites données à son recours. Il peut si le cas le justifie, convoquer le jury en vue d’une nouvelle délibération.

 

Chapitre IX : Peines académiques

Art. 77
L’article 60 de la loi du 28 avril 1953 permet aux autorités académiques de prononcer une peine académique à l’encontre d’un étudiant.

Ces  peines académiques sont les suivantes :

  1. l’admonition;
  2. la suspension du droit de fréquenter les cours, laboratoires et séminaires durant un mois ;
  3. la suspension du droit de fréquenter l'Université pour une durée de plus d’un mois (sans pouvoir dépasser un an) ;
  4. l’exclusion.

Elles sont prononcées selon le cas par le recteur (peines 1, 2 et 3) ou le Conseil d’administration (peine 4). Létudiant doit être appelé et entendu. Il peut se faire accompagner de la personne de son choix. La procédure détaillée est consultable. La décision est motivée. 

Ces peines peuvent être appliquées aux étudiants dont le comportement est de nature à perturber gravement les activités universitaires et/ou à porter gravement atteinte à l’honneur et/ou aux valeurs de l’Université.

Pour l’application de l’alinéa précédent, sont réputés portés gravement atteintes aux valeurs de l’Université toute fraude ou tout plagiat (article 52).

 

Chapitre X : Etudes conduisant à un titre professionnel dont l’accès est limité

Art. 78
Les études de médecine, de science dentaire, de kinésithérapie, de pharmacie et de notariat sont soumises à des règles, restrictions d'agrément ou d'établissement particulières. Des informations sont fournies à l'étudiant lors de son inscription.

 

Chapitre XI : Etudes co-organisées avec d’autres établissements d’enseignement supérieur

Art. 79
§1 Tout programme d’études co-organisé avec d’autres établissements supérieurs de la Communauté française ou extérieurs à celle-ci, fait l’objet d’une convention signée par tous les partenaires. Lorsqu’il y a plusieurs établissements de la Communauté française, un des établissements est désigné en qualité d’établissement référent.

§2 Une convention de co-organisation peut contenir des modalités spécifiques d’inscription et/ou d’organisation des études qui s’appliquent à tout étudiant inscrit au programme concerné.

§2 Les modalités spécifiques prévues au §2 doivent être portées à la connaissance de l’étudiant dès son inscription.

 

Chapitre XII : Doctorat et Formation doctorale

Art. 80
§1 Le doctorat et la formation doctorale font l’objet d’un règlement spécifique.

§2 Le présent règlement ne s’applique aux doctorants et aux étudiants inscrits en formation doctorale qu’à défaut de dispositions propres inscrites dans le règlement spécifique les concernant.

 

Chapitre XIII : Jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles[62]

Art. 81
§1 L'accès aux études organisées par le jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles est réservé aux personnes qui, pour des motifs objectifs, sont dans l'impossibilité de suivre régulièrement les enseignements.

§2 Il n'y a pas de jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour les études de masters complémentaires ni pour les études de 3ème cycle.

§3 L'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française restent réglés par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2005 réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française.

Art. 82
§1 L'étudiant inscrit au jury de la Communauté n'a pas le statut d'étudiant régulier.

§2 Les modalités pratiques d'inscription (dossier à fournir, dates, montant du droit,…) sont consultables sur le web ou peuvent être obtenues au service des inscriptions. Le coût de l'inscription ne couvre qu'une session.

Art. 83
Le présent règlement des études et des examens s'applique aux étudiants inscrits au jury de la Communauté, sous réserve des dispositions qui ne sont pas compatibles avec leur situation.

 

Chapitre XIV : Diplôme

Art. 84
§1 Les diplômes attestant les grades académiques sont délivrés par les jurys constitués par les autorités académiques ou par le jury d'enseignement universitaire de la Communauté française.

§2 Ils ne sont délivrés qu'aux étudiants qui ont satisfait aux conditions d'accès aux études, qui ont été régulièrement inscrits et qui ont obtenu le nombre minimal de crédits du programme d'études correspondant.

§3 Les diplômes respectent la forme et le contenu fixés par le Gouvernement de la Communauté française.

Art. 85
§1 Les diplômes sont délivrés dans les trois mois de la proclamation au cours de laquelle le grade académique a été conféré. Ils sont retirés auprès de l’administration de l’enseignement et des étudiants.

§2 L'Université ne délivre, en aucune circonstance, de duplicata.

§3 L'étudiant qui le souhaite peut faire certifier conformes des copies de son diplôme en présentant diplôme et copies à l’administration de l’enseignement et des étudiants.

Art. 86
§1 Les diplômes délivrés sont accompagnés d'un supplément au diplôme reprenant notamment la liste des enseignements suivis par l'étudiant.

§2 Le supplément au diplôme est signé par le secrétaire du jury.

§3 Le supplément au diplôme respecte la forme et le contenu fixés par le Gouvernement de la Communauté française..

Art. 87
La réussite d’un programme d’études co-diplômant conduit à la délivrance d'un diplôme unique ou de diplômes émis selon les législations propres à chaque partenaire.

 

Chapitre XV : Octroi d’équivalence

Art. 88
Une demande d'équivalence est introduite auprès de l’Université par toute personne qui, ayant terminé des études universitaires complètes ou partielles à l’étranger, sollicite, pour des raisons professionnelles, une équivalence de sa formation – à l’exception toutefois des demandes d’équivalence totale à un grade académique de 2ème cycle de base que seule la Communauté française est habilitée à délivrer.[63].

Art. 89
Les commissions d'admission prévues à l'article 23 du présent règlement statuent sur les demandes d'équivalence.

Les décisions sont motivées et notifiées à l'étudiant par le recteur ou l'agent de l’administration de l’enseignement et des étudiants ayant délégation en la matière.

Art. 90
Le recours prévu à l'article 75 est ouvert, dans les mêmes conditions, aux demandeurs d'équivalence.

 

Chapitre XVI : Formations continues - Cours libres - Auditeur libre

Art. 91
L'Université organise des formations continues dont certaines donnent droit à la délivrance d'un certificat d’Université et à l'acquisition de crédits.

La liste de ces formations ainsi que toutes les modalités s'y rapportant (public visé, montant des droits d'inscription, horaires, crédits, etc.) peuvent être consultées sur le site internet de l’Université.

Art. 92
§1 L'Université de Liège offre la possibilité à toute personne qui n’est pas inscrite comme étudiant régulier dans le cadre d’un cursus conduisant à la délivrance d’un grade académique, de suivre en élève libre des cours inscrit(s) à des cursus académiques, moyennant l'accord du titulaire du cours et de la faculté concernée. Le nombre de cours qui peuvent être suivis est limité à trois, sauf dérogation expresse et motivée de la faculté ou des facultés concernées.

§2 En cas de réussite, la personne se voit délivrer une attestation. L’attestation donne l'évaluation chiffrée du résultat.

Art. 93
L'inscription en tant qu'auditeur libre offre la possibilité d'assister à certains cours sans présenter l’examen. Aucune condition particulière n'est requise. L'auditeur ne reçoit pas d'attestation de fréquentation.

Art. 94
Le présent règlement des études et des examens ne s'applique pas aux personnes inscrites aux formations continues, inscrites comme élève libre ou comme auditeur libre. Un règlement spécifique leur est consacré.

 

Chapitre XVII- Calcul des délais

Art. 95
Les délais prévus dans le présent règlement sont calculés à partir du lendemain du jour de l'acte ou de l'évènement et comprennent tous les jours, en ce compris le samedi, le dimanche et les jours fériés légaux. Tout délai qui se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié est prolongé jusqu'au plus prochain jour ouvrable.

 

Chapitre XVIII: Dispositions finales – Entrée en vigueur

Art. 96
Le présent règlement entre en vigueur l’année académique 2015-2016.



[1] Dans le cas présent, ne concerne que la première année du cycle de bachelier.

[2] Nouvelle dénomination des anciens masters complémentaires.

[3] Pour le 3ème cycle, consulter le règlement relatif à la formation doctorale et au doctorat.

[4] Par souci d'efficacité et dans l'intérêt de l'étudiant, la communication par courrier électronique sera privilégiée.

[5]Toutefois, à partir du 30 septembre et dans certaines facultés où des travaux pratiques et autres groupes de travail ont déjà débutés, cette inscription est subordonnée à une autorisation du doyen (inscription tardive).

[6] La date du 31 octobre est portée au 30 novembre pour les étudiants en "délibération reportée"

[7] Inscriptions et dettes relatives au service social liées à l'inscription

[8] ou dès l'inscription si celle-ci est postérieure (dans l'hypothèse où l'étudiant a obtenu une dérogation reportant la date finale d'inscription au delà du 31 octobre. La décision précise les modalités d'exercice du droit de recours.

[9] Les établissements d’enseignement supérieur transmettent au Commissaire ou au Délégué du Gouvernement auprès de l’Institution, les noms des étudiants qui ont fait l’objet dans les 5 années académiques précédentes d’une mesure d’exclusion d’un établissement d’enseignement supérieur pour des raisons de fraude à l’inscription ou fraude aux évaluations. Le commissaire ou délégué transmet ces noms à l’ARES chargée d’établir une base de données gérées dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

[10] Consulter la circulaire sur la « fraude à l’inscription » et « la fraude aux évaluations du 23 septembre2015.

[11] Décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études (MB du 10 juin 2014).

[12] Pour l'étudiant en bloc 1 en sciences médicales et en sciences dentaires, consulter la faculté de médecine.

[13] Au sein de l'Institution ou dans un autre établissement de la Communauté française.

[14] Cursus d'un établissement supérieur de la Communauté française (Université, Haute Ecole ou Esa).

[15] Diplôme, titre ou certificat.

[16] A l’exception des dérogations prévues par le législateur (notamment, les étudiants titulaires d’un baccalauréat européen,…)

[17] Conformément à l’article 50 du décret du 31 mars 2004, Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités toujours en vigueur.

[18] en application de l'article 31d.

[19] Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en cours de préparation.

[20] Consulter le site des admissions

[21] Rappel : Pour l’accès à la 1ère année du 1er cycle, les autorités académiques ont fixé les conditions  minimales d’accès qui font partie intégrante de ce règlement.

[22] Les conditions d’assimilation sont consultables sur le site institutionnel de l’Université.

[23] Le calendrier est commun à toute l’Université, sauf dérogations spécifiques dûment motivées et approuvées par le Conseil d’administration, sur proposition d’une faculté.

[24] L’étudiant peut décider de changer un cours optionnel par un autre cours optionnel inscrit au même bloc 1.

[25] Il s’agit de l’étudiant qui a réussi la 1ère année de 1er cycle ou à qui le jury a octroyé 45 crédits minimum.

[26] Le programme de l’’étudiant qui s’inscrit pour la première fois en 2e cycle comprend des unités d’enseignement du programme de 2e cycle ou du programme spécifique aménagé de l’étudiant, sous réserve du respect des prérequis ou des corequis.

[27] Dont notamment ceux dont la qualité de sportif de haut niveau, d'espoir sportif ou de partenaire d'entraînement est reconnue conformément au chapitre III du décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française.

[28] Pour rappel, il peut également solliciter une réorientation (voir article 11)

[29] Pour les étudiants de 1ère année en médecine et en sciences dentaires, consulter la faculté de médecine

[30] Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études.

[31] Notamment pour les allocations familiales.

[32] Cette disposition vaut quelle que soit la dénomination spécifique que la faculté a donnée à ce type d’activité.

[33] Programmes Erasmus, Erasmus Belgica, Erasmus Mundus, accords de coopération,…

[34] Un simple certificat médical ne constitue pas une raison de force majeure.

[35] Il ne s’agit pas d’accorder à l’étudiant une troisième session mais de lui permettre de présenter un ou plusieurs examens en dehors des périodes ordinaires arrêtées par la faculté. L’étudiant qui a déjà présenté deux fois les examens ne peut se prévaloir de cette disposition.

[36] Sauf cas de force majeur, l'étudiant doit avoir validé son programme au plus tard le 31 octobre.

[37]L’étudiant doit être en ordre au point de vue administratif c'est-à-dire être officiellement inscrit, être en ordre de paiement et avoir respecté les modalités éventuellement imposées par la faculté pour la participation à l’enseignement ou pour la présentation de l’examen proprement dit.

[38]Ces activités peuvent consister en exercices pratiques, exercices cliniques, stages, etc. La clause d'irrecevabilité sera explicitement indiquée dans l'engagement pédagogique lié à l'unité d'enseignement concernée.

[39]Toute note non crédité en 1ere session ouvre le droit à la seconde session (septembre) sauf cas visés au §2.  MAIS à partir du moment où les crédits sont acquis, ils le sont à titre définitif et l’étudiant n’a plus le droit de se réinscrire à un examen portant sur cette même unité d’enseignement.

[40]Dans cette hypothèse, l’engagement pédagogique le prévoit expressément.

[41]Cette mesure n’est accordée que de manière tout à fait exceptionnelle. L’étudiant en difficulté est invité à faire état de sa situation avant de présenter l’examen afin d’obtenir éventuellement le bénéfice d’une session spéciale conformément à l’article 37 § 2.

[42] Pour rappel, Il s’agit de l’étudiant qui est inscrit pour la première fois à ce cycle ou l’étudiant qui n’y a pas encore acquis 45 crédits minimum.

[43]Lorsque l’étudiant représente un examen, seule la note obtenue lors de cette deuxième présentation entre en ligne de compte même si cette note est inférieure à la note obtenue précédemment.

[44] S’il y a plusieurs titulaires désignés pour un même enseignement, ils se répartissent la responsabilité des évaluations.

[45] Ainsi, un enseignant ne peut interroger ses enfants, petits-enfants, arrières petits-enfants (ni ceux de son conjoint). Il ne peut non plus interroger ses frères et sœurs, neveux et nièces, ses cousins germains (ni ceux de son conjoint). En cas de doute sur le calcul d'une parenté ou d'une alliance, consulter les affaires académiques.

[46] Lorsqu’il s’agit d’un examen écrit, l’examen est corrigé par la personne désignée par la faculté.

[47] Par responsable de stage, on entend les personnes qui assument la responsabilité des notes de stage, non les maîtres de stage extérieures à l’Université qui donnent une appréciation sur la prestation du stagiaire.

[48] Les étudiants ajournés et qui n’ont pas acquis au minium 30 crédits  sont obligés de se réinscrire aux seuls crédits non acquis du bloc 1 du 1er cycle, sans possibilité d’inscrire à leur programme annuel d’études des enseignements des bloc2 et 3 du cycle (voir article 31).

[49] En fin de cycle, la réussite est acquise dès que toutes les unités d’enseignement du programme annuel sont créditées. Il en est de même en cas d’allégement, sauf pour l’étudiant qui n’a pas acquis ou valorisé 45 crédits du bloc 1. Celui-ci reste en effet soumis à l’article 31 a) quant à la composition de son programme annuel de l’année académique suivante.

[50] 180 crédits du 1er cycle, 60 ou 120 crédits du master, 60 crédits ou plus des masters de spécialisation.

[51] Si l’étudiant n’a pas acquis les crédits du solde de bac, le jury du master doit le déclarer «non délibérable».

[52] Le jury peut ainsi décider l’application automatique de règles plus favorables à l’étudiant, en créditant des unités d'enseignement en insuffisance notamment en tenant compte de la moyenne globale.

[53] Ainsi, le quorum se calcule sur la base du nombre d’unités d’enseignement obligatoires et non sur le nombre d’enseignants qui assument des activités obligatoires.

[54] Voir notamment pour ce qui est des crédits, art. 66§2

[55] Et cela même si une ou plusieurs de ces notes sont des notes d’insuffisance. Ainsi, si le jury a décidé de la réussite d’un étudiant malgré une note de 9/20 pour un enseignement, l’étudiant bénéficiera des crédits associés à cet enseignement.

[56] Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2015 fixant la procédure applicable aux recours visés aux articles 95 et 102 et à l'avis visé à l'article 97 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

[57] Les plaintes introduites à l’encontre d’une décision de refus d’inscription fondée  sont préalablement examinées par le Commissaire ou le Délégué auprès de l’établissement., celui-ci remet un avis qui lie la Commission sur le financement de l’étudiant.

[58] Avec copie à madame Nicole TATON -Nicole.Taton@uliege.be

[59] La requête peut se faire par courriel UNIQUEMENT à partir de l’adresse ULg de l’étudiant concerné.

[60] Par exemple, une irrégularité relative au résultat d’examen connu après la délibération.

[61] La requête peut se faire par courriel à partir de l’adresse ULg de l’étudiant concerné.

[62] Ex jury de la Communauté française

[63] Articles 92 et 93 du décret de la Communauté française du 7 novembre 2013 le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études.

Version imprimable Page mise à jour le 2019-09-13