"Autant le savoir"

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Comment trouver un logement lors de votre arrivée à Liège ?

• le Service Logement de l'ULg
• le Centre J
• les "valves " (panneaux d'affichages d'informations et annonces diverses) dans les Facultés
• les affichettes apposées aux fenêtres des maisons dans la ville : "Chambre", "Kot" (chambre d'étudiant, meublée ou non) ou "Studio" à louer
• des sites internet
• les compatriotes

Quelques conseils pratiques concernant la location d'un logement chez un propriétaire privé

Domiciliation
AVANT de signer le contrat de location (bail),  assurez-vous auprès du propriétaire de la possibilité de "domiciliation" dans le logement (inscription administrative officielle requise pour l'obtention du permis de séjour).

Contrat de location (obligatoire)
Lisez attentivement les termes du contrat et n'hésitez pas à demander des compléments d'information au propriétaire :

• caution (garantie locative): non obligatoire (sauf si prévue dans le contrat); montant équivalant à 1 ou 2 mois de loyer, qu'il est vivement recommandé de verser sur un compte bancaire bloqué au nom de l'étudiant. Voyez la réglementation.
• état des lieux: document écrit, établi au plus tard 15 jours après la prise de cours du contrat et décrivant l'état des pièces louées (principalement les imperfections et problèmes identifiés). Les frais éventuels de cette démarche réalisée par un expert sont à partager entre le propriétaire et le locataire. Si l'état des lieux n'est pas réalisé à l'entrée, il ne peut être fait lors du départ du locataire, sauf si le propriétaire peut apporter la preuve d'un problème imputable au locataire.
• monoxyde de carbone : le tueur à gaz silencieux ! Lisez attentivement notre page qui vous expliquera ce risque présent dans de nombreux logements en Belgique.
• charges locatives (l'eau, le gaz, l'électricité, le mazout) et charges communes (éclairage et nettoyage des espaces communs, parlophone, ascenseur ...) sont-elles comprises ou non dans le montant à payer au propriétaire?
  - les charges sont "comprises" mais le chauffage peut-il aussi fonctionner le WE et durant les congés d'automne, d'hiver, de printemps ? des frais supplémentaires pourraient-ils vous être réclamés lors du calcul annuel de vos consommations réelles ?
  - charges sont "non comprises" alors choisissez un distributeur d'énergie compétitif sur le plan de la facturation et faites un relevé précis de vos index de consommation à l'entrée avec le locataire précédent et à la sortie avec le locataire suivant.
  Dans tous les cas, apprenez à consommer de façon modérée dans l'intérêt de la planète et de votre porte-monnaie : choisissez des ampoules économiques, évitez le branchement d'une chaufferette électrique ... et enfilez un pull-over !
• internet: existe-t-il une connexion dans le logement? frais de raccordement et/ou abonnement à votre charge?
• fin de contrat : des conditions de départ anticipé sont-elles prévues ou non prévues dans le contrat ? Rompre le contrat de bail avant l'échéance peut être lourd de conséquences (par ex. frais de rupture, obligation de trouver un locataire pour vous remplacer, poursuite du paiement du loyer malgré votre départ). Abordez donc ces points avec le propriétaire AVANT de signer le contrat.
• délai de réflexion : le contrat de location est un engagement. Le Centre J peut vous conseiller et relire le contrat avec vous avant toute signature.
• enregistrement du contrat de bail : cette formalité administrative doit se faire dans les 2 mois de la signature au bureau de l'enregistrement du Ministère des Finances; elle relève en principe de la responsabilité du propriétaire. Le contrat ainsi "enregistré" aura plus de poids sur le plan judiciaire en cas de litige éventuel entre le propriétaire et vous-même.
• sous-location : en accord écrit avec le propriétaire, vous pouvez sous-louer votre logement, mais n'oubliez pas que vous restez entièrement responsable et devez assumer vos devoirs et obligations de locataire principal vis-à-vis du propriétaire.

Assurance contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux ...)
Cette assurance peut être conclue auprès de toute compagnie d'assurance ou au Centre J à Liège (environ 40€). Rem. vérifiez si une telle assurance, éventuellement contractée par vos parents pour leur propre logement dans un pays de l'UE, peut être étendue pour votre chambre d'étudiant).

Taxes communales
Elles diffèrent d'une ville à l'autre. Renseignez-vous donc auprès de l'administration communale du lieu de votre résidence.
A Liège, des taxes sont, à certaines conditions, portées :

• à la charge du locataire

1. "la taxe urbaine" (L'avis de paiement vous sera envoyé au printemps. Lisez le verso)
- Qui doit payer? l'étudiant(e) domicilié(e) à Liège ou inscrit(e) au Registre des Étrangers (titulaire d'une "Annexe 8", d'une carte E, d'un CIRE ou d'une carte A)
- Combien? 100€ pour une personne isolée, ramenés à 26€ à certaines conditions.
Pour les ménages de plus d'une personne, les montants s'élèvent respectivement à 155€ (la taxe) et 39€ (si montant réduit). Tarifs en vigueur en 2012
- Conditions pour obtenir la réduction? vos revenus personnels (ou ceux de votre ménage), pour l'année 2010, ont été modestes ou inexistants.
- Comment, quand et où introduire la demande de réduction?

a) lisez attentivement la procédure
b) en plus des documents cités sur cette page "procédure", vous devez joindre à votre demande les preuves de votre statut pour TOUTE l'année 2011 (du 01/01/2011 au 31/12/2011), à savoir :
- si vous étiez étudiant en Belgique ou à l'étranger, joignez une attestation d'inscription que vous pouvez retirer auprès de l'établissement scolaire fréquenté en 2011 (si ULg, attestation délivrée par le bureau d'accueil des inscriptions)
- si vous étiez travailleur en Belgique ou à l'étranger, joignez l'avertissement-extrait de rôle des revenus 2011 ou le certificat d'imposition 2011 ou une attestation de revenus 2011 établie par le consulat du pays où vous avez travaillé
c) la demande écrite doit être déposée (et non envoyée)
d) avant le  juin 2013 (date à préciser) 
e) quai de La Batte, 10 (r.-de-chaussée) - 4000 Liège - lundi au jeudi - 9h15 à 11h30 et 14h à 16h15 

2. la"taxe seconde résidence", si vous n'êtes pas domicilié(e) à Liège ET si vous occupez un logement d'une superficie égale ou supérieure à 28m2; le montant de la taxe annuelle est fixé selon la superficie du logement (entre 300 € et 701,04€).

3. la taxe Radio-Télévision
Si vous possédez une TV, vous devez payer une taxe (appelée "Redevance radio-télévision") de 100€/an. Si votre logement est déjà équipé d'une TV mise à disposition par le propriétaire, vérifiez auprès de ce dernier s'il paie déjà la taxe.

• à la charge du propriétaire

- "la taxe urbaine-kot" si vous n'êtes pas domicilié(e) dans ce logement;
- "la taxe sur les meublés" (logement "garni" de mobilier);
- "la taxe sur les logements de superficie réduite" (- de 28m2).

(Certains propriétaires prévoient dans le contrat de location de faire porter la charge de ces taxes aux locataires)

Vous souhaitez en savoir plus sur ces taxes ? lisez les points 3/3a et 7/13 sur la page officielle des taxes de la Ville de Liège.

Conseils juridiques

• Centre J
• Info-Conseil - Logement de la Région Wallonne : Espace Wallonie, place St Michel, 86 - 4000 LIEGE Pour tout RDV: 04/250 93 30

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