Assimilation

Les étudiants non ressortissants de l'Union Européenne peuvent se voir réclamer des droits d'inscription complémentaires. Toutefois, des dispenses existent pour les étudiants qui pourront produire leurs papiers d'identité accompagnés des documents suivants:

• Composition de ménage
  Si le père, la mère ou le tuteur légal (document officiel de la Justice) est de nationalité belge.

• Attestation de domiciliation + composition de ménage
  Si le père, la mère ou le tuteur légal (document officiel de la Justice) réside régulièrement en Belgique.

• Attestation originale de réfugié politique ou Annexe 26 (attestation originale couvrant le statut de candidat réfugié) + composition de ménage et attestation de domiciliation
  Si l'étudiant (ou son père, sa mère, ou tuteur légal (document officiel de la Justice) réside en Belgique et a obtenu le statut de réfugié politique ou de candidat réfugié politique accordé par la délégation en Belgique du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés.

• Attestation d'emploi (ou attestation de chômage ou mutuelle ou pension ou C.P.A.S.) + dernière fiche de paie + composition de ménage et attestation de domiciliation
  Si le conjoint de l'étudiant réside en Belgique et y exerce une activité professionnelle ou bénéficie de revenus de remplacement.

• Attestation d'emploi (ou attestation de chômage ou mutuelle ou pension ou C.P.A.S.) + dernière fiche de paie + attestation de domiciliation
  Si l'étudiant réside en Belgique et y exerce une activité professionnelle réelle et effective ou bénéficie de revenus de remplacement.

Remarque:

Les documents à produire doivent être des documents originaux ou des copies certifiées conformes par l'Administration communale et datés de 2012.

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