Taux Boursier
Les étudiants qui perçoivent une bourse d'études de la Communauté française bénéficient également d'une exonération du droit d'inscription ou Taux Boursier, soit 0 € au lieu de 835 €.
Conditions d'octroi d'une Allocation d'Études en Communauté française:
Conditions de nationalité
L’étudiant doit être de nationalité belge.
Le droit est également ouvert pour :
- l’étudiant de l’UE dont les parents travaillent ou ont travaillé en Belgique
- l'étudiant réfugié politique reconnu par la Belgique ou "régularisé"
- l’étudiant originaire d’un pays en voie de développement après cinq années d’études et de séjour en Belgique
Conditions pédagogiques
Le candidat doit avoir une inscription régulière auprès d’un établissement d’enseignement supérieur reconnu. Un étudiant à temps partiel ne peut recevoir une allocation d’études.
La bourse est renouvelée si l’étudiant progresse de niveau. L’étudiant doit réussir la totalité des matières d’une année d’études pour passer à l’année supérieure. Aucune allocation n’est accordée pour répéter une année. Une seule dérogation est possible et uniquement la première fois qu'il répète une des années d'un baccalauréat (bourse joker).
La répétition des échecs peut exclure du bénéfice de toute allocation ultérieure en Communauté française.
En cas de réorientation, même sur base d’un échec, de l’enseignement universitaire vers une Haute École (formation courte), ou d’une Haute École vers l’Université, il peut y avoir dans certains cas octroi d’une allocation d’études.
L’étudiant handicapé bénéficie d’années de réserve.
Un premier diplôme supérieur de Haute École (formation courte) permet la poursuite d’études universitaires avec une allocation (sous certaines conditions).
Il n’y a jamais d’allocation après l'obtention d'un premier diplôme universitaire ou de Haute École (formation longue).
L’interruption des études en cours d’année ou la non présentation de tous les examens requis pour passer à l'année supérieure (minimum 48 crédits) entraîne en principe un remboursement partiel de l’allocation d’études.
Conditions financières
Le montant des revenus imposables globalement (majorés de l'imposable distinctement éventuel) ne peut dépasser les plafonds suivants.
Conditions particulières
Cas spéciaux
Si, après le 1er janvier 2010, il y a eu décès, séparation ou divorce, ou après le 1er janvier 2011, mise à la pension, prépension, perte d'emploi principal, cessation de toute activité lucrative y compris la faillite, chômage ou maladie, mise en disponibilité, une ALLOCATION FORFAITAIRE peut être attribuée à titre provisoire, dans les limites de la réglementation. Selon les cas, cette allocation sera revue 1 ou 2 ans plus tard. Le S.A.E. et le Service Social sont à votre disposition pour tout complément d'information.
Remboursement
L'allocation d'études sera remboursable totalement si obtention frauduleuse, partiellement si interruption des études, ou si l'étudiant a échoué ET n'a pas présenté tous les examens correspondant à une session complète et ceci, sans motif valable.
Introduire votre demande
Comment?
Si vous entamez des études supérieures:
Réclamez un formulaire (papier bleu clair) à l'école secondaire, au Bureau Régional ou au Service Social des Étudiants.
Si vous êtes en cours d'études supérieures mais que vous introduisez une demande pour la 1e fois:
Procurez-vous un formulaire à l'établissement fréquenté, au Bureau Régional du Service des Allocations d'Études Supérieures ou au Service Social des Étudiants..
Si vous avez déjà sollicité une allocation d'études en 2011-2012:
Seule la Communauté française est habilitée à vous délivrer le formulaire. Il vous suffit de réclamer auprès du Bureau Régional du Service d'Allocations d'Études Supérieures un formulaire de renouvellement.
(S'il n'est pas arrivé fin juillet, réclamez-le d'urgence au Bureau Régional du Service des Allocations d'Études Supérieures).
Quand?
Le plus rapidement possible, à partir du 1er juillet et au plus tard le 31 octobre 2012 (ultime limite), sous pli recommandé et ce, même si vous ne disposez pas encore de toutes les attestations requises. Les demandes d'allocations d'études sont examinées suivant leur ordre de rentrée!
Où?
Ministère de la Communauté Française
Centre Régional de Liège
Service des Allocations d'Études Supérieures
Rue d'Ougrée 65
4031 ANGLEUR
Attention: les étudiants de Gembloux doivent envoyer leur demande au bureau régional de Namur:
Ministère de la Communauté française
Bureau Régional de Namur
Services des Allocations d'Études Supérieures
Rue Van Opré 89
5100 JAMBES
SOUS PLI RECOMMANDÉ (sous peine de refus).
Site web : http://www.cfwb.be/allocations-etudes
Formulaires de demande de réduction de droit d'inscription
Contact(s) : Service Social des Étudiants
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