Conditions d'accès générales aux bacheliers

Les conditions d'accès aux études de 1er cycle sont régies par les articles 49 à 56 du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.

Ont accès aux études de premier cycle, les porteurs

1 - soit d'un certificat d'enseignement secondaire supérieur délivré en Communauté française (accompagné, jusqu'à l'année scolaire 1992-1993 d'un diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur)
2 - soit d'un diplôme délivré par un établissement d'enseignement supérieur de la Communauté française sanctionnant un grade académique, soit d'un diplôme délivré par une institution universitaire ou un établissement organisant l'enseignement supérieur de plein exercice en vertu d'une législation antérieure
3 - soit d'un titre d'enseignement supérieur délivré par un établissement d'enseignement de promotion sociale
4 - soit, pour l'accès aux études qu'elle précise, d'une attestation de succès à un des examens d'admission organisés par les établissements d'enseignement supérieur ou par un jury de la Communauté française
5- soit d'un diplôme, titre ou certificat d'études similaire à ceux mentionnés aux littéras précédents délivré en Communauté flamande, en Communauté  germanophone ou par l'École royale militaire
6- soit d'un diplôme, titre ou certificat d'études étranger reconnu équivalent à ceux mentionnés aux littéras 1 à 3 en application de la loi, d'un décret, d'une directive européenne ou d'une convention internationale
7- soit d'un diplôme, titre ou certificat d'études étranger jugé comparable par le jury à ceux mentionnés aux littéras 1 à 3
8 - soit d'un diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur (DAES) conféré par le jury de la Communauté française

Cas particuliers

- Médecine vétérinaire, kinésithérapie et réadaptation, logopédie, médecine, sciences dentaires
- Ingénieur civil

Disposition transitoire

Un grade académique de deuxième cycle délivré en vertu des dispositions antérieures au décret du 31 mars 2004 offre les mêmes possibilités de poursuite d'études qu'un grade de master de 120 crédits.