Assurances couvrant les étudiants

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Sont couverts les étudiants régulièrement inscrits et toutes personnes assimilées aux étudiants du fait qu'elles sont dûment autorisées par les autorités à fréquenter les locaux universitaires pour des études, recherches, travaux scientifiques...   

  Couverture

En responsabilité civile :

En cas de dommages causés aux tiers ou aux biens de tiers (par suite d'erreur, négligence, imprudence, ...).

NB : En ce qui concerne les dommages aux biens confiés dans le cadre d'un stage (matériel scientifque, ...), une franchise de 250 € est d'application.

En accident corporel :

En cas d'événement soudain, qui produit une lésion corporelle et dont l'une des causes est extérieure à la victime. Intervention dans les frais médicaux, pharmaceutiques et autres, en fonction du tarif INAMI.

En accident de travail :

Une nouvelle réglementation étend le champ d'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents de travail aux étudiants accomplissant un stage prévu dans leur programme de cours (en Belgique ou à l'étranger). Dorénavant, en cas d'accident survenant sur le lieu du stage, il convient de compléter une déclaration d'accident de travail.

NB : la législation en matière de protection des stagiaires impose que tout employeur complète une fiche d'analyse de risque préalablement au premier stage de l'étudiant.

Activités universitaires

Toute la vie universitaire au sens large, intra et extra muros et les activités s'y rattachant, pendant et après les heures de cours, même pendant les jours de congé et les vacances, et ce, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Les activités dues exclusivement à l'initiative privée des étudiants ne sont pas prises en compte.

Etendue géographique

Couverture pendant les activités au sein de l'Université ou sur le trajet normal que l'étudiant doit accomplir afin de se rendre de son domicile au lieu de ses activités (et vice-versa), ainsi que lors de l'accomplissement d'un stage, d'une visite en entreprise et d'un travail en Belgique ou à l'étranger prévu dans le programme de cours.

Procédure en cas de sinistre

• Responsabilité civile : Déclaration  
• Accidents corporels étudiants : Déclaration
• Accidents corporels stagiaires : Déclaration
• Accidents corporels étudiants moniteurs : 
  - modèle A (formulaire de déclaration)
  - modèle B (certificat médical)
  - modèle C (complément d'informations) 
  - attestation de témoin
  - SSA 1B (certificat médical Medex) 
  Formalités : voir procédure
• Accidents corporels étudiants travailleurs : Déclaration
  Formalités : voir procédure