Communiqué de presse

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La 1re revue belge francophone consacrée à la fiscalité des régions, provinces et communes

Le 1er numéro de la Revue de fiscalité régionale et locale sortira à l’occasion du colloque du 14 mars 2013 à Namur sur les taxes communales

C’est un signal de plus de l’adaptation aux évolutions du paysage institutionnel belge : la première revue de fiscalité régionale et locale voit le jour en Belgique francophone. Publiée par les Editions juridiques Larcier, elle est dirigée par le Pr Marc Bourgeois, professeur à la faculté de Droit de l’ULg et co-président du Tax Institute de l’Université de Liège. Elle sera présentée le 14 mars, jour où se tiendra à Namur un colloque sur le thème de la fiscalité régionale et locale.
 
La 6e réforme de l’Etat actuellement en préparation va substantiellement élargir le champ des compétences fiscales des régions. L’Impôt des Personnes Physiques (IPP) sera largement régionalisé et les régions bénéficieront de l’exclusivité de compétence pour une série d’avantages fiscaux octroyés pour le moment par le pouvoir fédéral. Ces nouvelles compétences viendront ainsi s’ajouter à celles déjà dévolues aux régions en matière de précompte immobilier, de droits de succession ou de taxe de circulation, par exemple. Demain, les régions devraient se financer par des additionnels couvrant approximativement un quart de l’impôt des personnes physiques. De leur côté, les fiscalités communales ou provinciales connaissent, elles-aussi, de profondes mutations et suscitent un abondant contentieux devant les cours et tribunaux, notamment suite aux contestations des contribuables.
 
C’est dire si la Revue de fiscalité régionale et locale arrive à point nommé. Indépendante, rédigée par des spécialistes en fiscalité venant des différentes universités, elle contiendra des analyses doctrinales en droit fiscal et en finances publiques ainsi que de la jurisprudence récente. La revue s’adresse en priorité, mais pas exclusivement, aux avocats, chercheurs et étudiants universitaires, magistrats, conseillers fiscaux, experts-comptables, aux fonctionnaires et agents des administrations communales ou provinciales et aux mandataires politiques de manière générale.
 
L’objectif de la Revue de fiscalité régionale et locale, initiée au sein du Tax Institute de l’ULg, est de « coller » à l’actualité en matière de fiscalité régionale et locale avec un niveau d’excellence comparable à celui de son homologue flamand Lokale & Regionale Belastingen.
 
Le premier numéro sortira le 14 mars 2013 à l’occasion du colloque consacré aux taxes communales et à leurs principes généraux (Namur).

Revue de fiscalité régionale et locale

Editions Larcier - Trimestrielle – Env. 300 pages
Rédacteur en chef : Pr Marc Bourgeois - Secrétaire de rédaction : Aurélien Bortolotti
Comité éditorial : Marie-Pierre Donea, Bernard Jurion, Jean-Pierre Magremanne, Nathalie Pirotte, Adeline Römer, Arnaud Scheyvaerts, Vincent Sepulchre, Edoardo Traversa et Elly Van de Velde
Abonnement : 150 euros/an

Sommaire du Numéro 1

Éditorial, par Marc Bourgeois
Doctrine
- La motivation des règlements-taxes, par Dominique Vermer et Arnaud Scheyvaerts
- Les formules de répartition du fonds des communes orientent-elles la fiscalité locale ?, par Jean-François Husson
Jurisprudence
Cour constitutionnelle
- Arrêt no 19/2012 du 16 février 2012, avec Note d’observation de Vincent Sepulchre
Tribunal de première intance
- Civ. Liège, 21e Ch. (chambre à trois juges), 26 octobre 2012
- Mons, 6e Ch., 5 octobre 2012

Colloque Les taxes communales et leurs principes généraux

Jeudi 14 mars 2013, de 13h30 à 18h, Auditorium du Moulin de Beez (rue du moulin de Meuse 4, 5000 Beez-Namur)
Frais d’inscription : 150 euros (comprenant l’abonnement à la Revue de fiscalité régionale et locale en 2013). Inscription en ligne sur www.larcier.com
 
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