Législation sur les bancs solaires en vigueur depuis le 1er août 2008


 

De nouvelles règles pour une meilleure protection de la peau
et, en particulier, des peaux sensibles

 Ce qui a changé en Belgique depuis le 1er août 2008

      Notre législateur réglemente l'accès aux bancs solaires. Ce qui a pour conséquences que

  • Les responsables de l'accueil de tous les centres de bronzage doivent impérativement déterminer le type de peau du client avant toute cure sur un banc solaire. L'exploitant sera donc plus à même d'en adapter la durée et l'intensité.
  • L'accès aux bancs est désormais interdit aux jeunes de moins de 18 ans ainsi qu'aux personnes à peau de type 1 (dont les cheveux sont roux ou blonds clair, les yeux sont bleus et dont la peau très claire, souvent parsemée de tâches de rousseur ne bronze pas et brûle très vite).
  • La force de rayonnement des lampes UV doit être diminuée à 0,3 W/m² (indice solaire UV 12) Cette décision, émanant de la Commission Européenne, vaudra en Belgique pour le nouveau matériel comme pour les bancs déjà en service. Les lampes utilisées jusqu'ici étaient plus fortes; "Cela ne signifie pas qu'elles étaient dangereuses, mais qu'il fallait y être soumis moins longtemps pour obtenir le même niveau de bronzage", indique la Belgian Tanning Federation (BTF) qui regroupe les distributeurs et exploitants d'équipements solaires et travaille au sein des structures de Fedis, la Fédération belge de la distribution;
  • Les personnes qui souhaitent faire du banc solaire sont tenues de respecter un délai de 48 heures entre la première séance et la deuxième et espacer d'au moins 24 heures les séances suivantes.

      Attention, la réglementation ne s'applique pas à un centre de bronzage d'un hôpital et d'un service dermatologique traitant 
      certaines affections cutanées à l'aide des rayons ultraviolets.

 Une obligation d'informer clairement le client

      Un panneau doit être apposé de façon visible et lisible à au moins 5 mètres de distance dans tout centre de bronzage
      et doit préciser que :

  • les rayons ultraviolets peuvent provoquer le cancer de la peau et gravement endommager les yeux. Le port de lunettes de protection (avec marquage CE) est obligatoire.
  • certains médicaments et cosmétiques peuvent entraîner des réactions cutanées indésirables.
  • l'exposition aux rayons ultraviolets artificiels est interdite (c'est donc nouveau) aux personnes de moins de 18 ans et aux personnes ayant un type de peau 1.

      De même, le tenancier doit informer oralement tout nouvel utilisateur des dangers de l'exposition à ces rayons 
      sur la base du texte qui suit.

  • Les bancs solaires et autres appareils émettant des rayons ultraviolets ne devraient pas être utilisés par les personnes particulièrement sensibles au soleil ou qui ont un coup de soleil, un cancer de la peau ou une affection de la peau susceptible de dégénérer un cancer.
  • L'exposition aux rayons ultraviolets artificiels est interdite aux personnes de moins de 18 ans et à celles ayant un type de peau 1.
  • Les rayons ultraviolets artificiels ou naturels peuvent affecter gravement la peau et les yeux et ce, de manière irréversible. Des expositions intenses et répétées aux rayons ultraviolets peuvent provoquer un vieillissement prématuré de la peau et augmenter les risques de cancer de la peau.
  • Le fait de ne pas porter de lunettes de protection durant l'exposition aux rayons ultraviolets artificiels peut entraîner des lésions oculaires telles que la kératite (inflammation de la cornée) ou la cataracte (opacification du cristallin).
  • Pour ces raisons, il faut respecter, lors de chaque exposition aux rayons ultraviolets artificiels, les précautions suivantes: porter des lunettes protectrices, se démaquiller soigneusement, ne pas utiliser de produits solaires ou d'autres produits cosmétiques, ne pas s'exposer aux rayons ultraviolets en cas de prise de médicaments qui augmentent la sensibilité à ces rayon, etc.

L'usage des bancs solaires, mais aussi des bains de soleil, doit rester mesuré

      Comme le rappelle la BTF, il ne faut pas stigmatiser à outrance les centres de bronzage et bancs solaires car
       "un usage responsable du banc solaire doit aller de pair avec une attitude générale responsable quant aux bains de soleil".

Plus de renseignements ?


            safety.prod@economie.fgov.be.

            le service public fédéral (SFP),  service Economie a récemment édité une brochure 
            « Pour un bronzage sage - Guide pour un utilisateur averti de banc solaire »





4 février 2013 - 04:05 - URL: http://www.ulg.ac.be/cms/c_156440/legislation-sur-les-bancs-solaires-en-vigueur-depuis-le-1er-aout-2008
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