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Agenda

Devenir un spécialiste des finances publiques

Fruit d'un partenariat entre l'UCL et l'ULg : 1re édition du Certificat interuniversitaire en Finances publiques, de mars 2012 à février 2013.

A l'issue de la formation, les participants seront capables :

  • d'anticiper le cycle budgétaire annuel (préparation jusqu'à la clôture des comptes)
  • de comprendre les mécanismes et les principes de conception, réalisation et contrôle d'un budget
  • de saisir les opportunités et les contraintes du (co-)financement public pour développer des projets
  • de monter des projets publics en combinant différentes sources de financement
  • d'analyser un budget public et exercer un avis critique
  • d'optimiser juridiquement et fiscalement les investissements publics
  • de comprendre l'intervention des règles supranationales dans les politiques budgétaires
  • de comprendre l'interaction des droits nationaux dans des projets transfrontaliers notamment dans les domaines de l'investissement, de la recherche...

Programme

Tronc commun (90 heures)

→ Droit des finances publiques (75 heures)

  • Principes généraux et fondamentaux des finances publiques - 30 heures - Coordinateur : Marc Bourgeois
  • Droit fiscal : principes généraux et TVA - 15 heures - Coordinateur : Edoardo Traversa
  • Droit des marchés publiques et des subventions - 15 heures - Coordinateurs : Ann Lawrence Durviaux et Kris Wauters
  • Contentieux des finances publiques (contrôles et responsabilités) - 15 heures - Coordinateur : David De Roy

→ Economie des finances publiques (15 heures)

  • Economie des finances publiques - 15 heures - Coordinateur : Benoît Bayenet

Approfondissements (Obligation de prendre entre 1 et 3 approfondissements)

→ Finances publiques au niveau local (30 heures) 
   Coordinateur : Jean-Marie Van Bol

  • Comptabilité communale budgétaire et patrimoniale
  • Fonds des communes, CRAC
  • Principes de fiscalité locale
  • Fonds structurels
  • Mutualisation
  • PPP

→ Finances publiques des entités fédérale et fédérées (30 heures)
   Coordinateurs : Cathy Henry et Marc Bourgeois

  • Loi de financement (rapports financiers entre entités, pratique des accords de coopération,...)
  • SEC 95 approfondissement
  • Droit budgétaire et comptabilité publique (fédéral/fédéré), loi sur la comptabilité de l'état, fedcom, etc
  • Fonds structurels
  • Mutualisation
  • PPP

→ Finances publiques européennes et internationales (30 heures) 
   Coordinateurs : Jean-François Boudet et Nicolas Brahy

  • L'Union économique et monétaire
  • La crise de l'Euro et la transformation de l'Europe qu'elle engendre
  • Le rôle des institutions internationales comme le FMI
  • Le budget de l'Union européenne
  • La gestion de fonds européens

Séminaire (15 heures)

Coordinateur : Jean-François Boudet

Pour qui ?

Ce programme vise particulièrement toute personne exerçant ou souhaitant exercer dans le domaine du droit public financier (et ce, quel que soit le niveau de pouvoir).

Les personnes exerçant ou se destinant les fonctions suivantes sont notamment ciblées :

  • Les fonctionnaires fédéraux, régionaux, communautaires, provinciaux et communaux
  • Les secrétaires communaux, de CPAS et provinciaux
  • Les receveurs communaux, de CPAS et provinciaux
  • Le personnel des intercommunales et des associations de pouvoir public chargées des finances
  • Les conseillers et les membres de l'auditorat de la Cour des comptes
  • Les magistrats du Conseil d'Etat
  • Les avocats spécialisés
  • Les conseillers juridiques
  • Les juristes d'entreprise
  • Les réviseurs d'entreprise
  • Les experts comptables
  • Les mandataires politiques fédéraux, régionaux, communautaires, provinciaux et communaux
  • Le personnel politique (attachés parlementaires, personnel de cabinet, membre d'un staff d'un parti)
  • Les diplomates et employés d'ambassade
  • Les bénéficiaires de fonds européens
  • Toute personne travaillant ou désirant travailler pour la Commission européenne ou ses agences exécutives qui gèrent des fonds européens (ex : EACEA, ERCEA, EACI, EAHC, REA, TEN-T EA)

La personne intéressée doit être titulaire d'un diplôme universitaire ou de l'enseignement supérieur de type long. En l'absence du titre requis, une admission par Valorisation des Acquis de l'Expérience (VAE) est envisageable.

La sélection des candidats se fait sur base d'un dossier d'admission qui sera examiné par les responsables du programme. Afin de garantir la qualité de la formation, le nombre d'inscrits est limité.

Plusieurs formules de formation

Les candidats peuvent opter pour une spécialisation dans 1 à 3 de ces domaines d'approfondissement en choisissant parmi les formules suivantes :

→ Formule 1

  • Tronc commun et séminaire + 1 approfondissement à choisir entre Finances publiques au niveau local - Finances publiques des entités fédérées - Finances publiques européennes et internationales
  • 135 heures - 20 ECTS - 2000 €

→ Formule 2

  • Tronc commun et séminaire + 2 approfondissements à choisir entre Finances publiques au niveau local - Finances publiques des entités fédérées - Finances publiques européennes et internationales
  • 165 heures - 22 ECTS - 2500 €

→ Formule 3

  • Tronc commun et séminaire + les 3 approfondissements : Finances publiques au niveau local - Finances publiques des entités fédérées - Finances publiques européennes et internationales
  • 195 heures - 24 ECTS - 3000 €

Plus d'informations

  • Questions relatives au contenu de la formation : Marc Bourgeois - Département de Droit - Tél. +32 4 366 48 33 - Marc.Bourgeois@ulg.ac.be 
Print version Page updated on 2013-05-07