Maîtriser la procédure pénale internationale

 

Ce certificat de 8 crédits, organisé par la Faculté de Droit et de Science politique – Ecole liégeoise de Criminologie Jean Constant de l'Université de Liège, en étroite collaboration avec le Barreau de Liège, a pour objectifs de donner aux participants les clés leur permettant de :

  • comprendre la spécificité et le fonctionnement des juridictions pénales internationales et en particulier de la CPI
  • analyser le trajet procédural d'une affaire devant la CPI et le rôle des différents acteurs d'un procès pénal international
  • de saisir les rapports entre les différents acteurs du procès pénal international et la dynamique d'un tel procès
  • maîtriser la jurisprudence de la CPI
 Procédure pénale - Photo page

Programme

La formation débutera en janvier 2012. Elle s'articulera autour de deux axes : un socle de base et des modules spécialisés. Les participants s'engagent en outre à réaliser un travail individuel de validation des connaissances acquises.

A. - Socle de base - 3 crédits

L'objectif du socle de base est de fournir une formation contextualisée permettant aux participants de comprendre l'origine, le fonctionnement et les enjeux de la justice pénale internationale, avec une attention particulière pour la Cour pénale internationale.

B. - Modules spécialisés – 3 crédits

L'objectif des modules spécialisés est d'analyser les différentes phases de la procédure devant la CPI, en examinant plus particulièrement le rôle des principaux acteurs. Pour ce faire, différents intervenants prendront appui sur le trajet procédural d'une affaire devant la CPI. Ils donneront aux participants une formation pointue à la procédure (avec une attention pour les développements récents). Ils donneront également les clés qui permettront aux participants de situer la procédure devant la CPI dans un contexte plus général et de la comparer aux modèles existants (accusatoire/inquisitoire).

C.- Travail personnel – 2 crédits

 Chaque participant devra rédiger, en anglais et en français, un travail écrit individuel dont l'objectif sera d'une part de permettre la validation des connaissances acquises et d'autre part d'approfondir un thème ou une question au choix du participant.

Conditions d’accès

Le certificat est accessible aux titulaires d’un diplôme de licencié ou de master en droit. Il est en outre accessible sur dossier (valorisation de l’expérience professionnelle).

Une connaissance passive de l’anglais et une connaissance minimale du droit international humanitaire est indispensable.

Plus d’infos

Print version Page updated on 2011-12-22