Dérogations

Un étudiant en situation d’échec pour la seconde fois dans la même année d’études, n’est pas autorisé à se réinscrire une troisième fois dans cette même année d’études (1). Il est toutefois possible, sous certaines conditions, d’obtenir une dérogation. Pour ce faire, l’étudiant introduira, auprès du Service des Inscriptions, pour le 28 septembre de l’année en cours, une demande de dérogation adressée à Monsieur le Recteur.

Même si l’étudiant a eu un contact avec son président de jury, la demande de dérogation est obligatoire car seul le Recteur peut accorder cette autorisation. Le jury émet un avis mais ne peut prendre la décision.

Dans le cas d'une demande externe, elle devra être accompagnée aussi:

• d'une pièce d'identité
• du titre légal d'accès
• des justificatifs des 5 dernières années

La demande peut se faire au moyen du formulaire de dérogation ou par courrier spontané. Elle doit exposer les circonstances particulières susceptibles d’expliquer l’échec. Dans ce cas, la demande sera accompagnée des documents attestant des circonstances invoquées.

En cas de refus de dérogation, l’étudiant a 30 jours pour introduire un recours auprès de le Ministre compétent (2).

(1) En vertu de l’article 27§7 de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires. 

(2)
Monsieur le Ministre de l’Enseignement supérieur
Direction générale de l’Enseignement non obligatoire
Direction de la réglementation
rue A. Lavallée 1
1080 BRUXELLES