LES RECOURS

1. LES RECOURS INTERNES

Qu'est-ce qu'un recours interne ?

L'étudiant qui estime que ses examens ne se sont pas déroulés dans le respect des dispositions légales et réglementaires peut introduire un recours interne en suivant la procédure prévue à cet effet et définie dans le règlement général des études et examens (articles 48 à 51).

Les recours internes permettent à l'étudiant de faire entendre sa voix et sa version des faits. Ils sont toujours pris en considération et permettent de régler simplement des différends nés parfois d'une simple incompréhension ou d'éventuelles erreurs matérielles. Les recours internes ne nécessitent nullement l'intervention d'un avocat : les différentes étapes de la procédure sont clairement définies et impliquent les autorités compétentes. Le dialogue est privilégié.

Comment procéder pour introduire un recours interne ?

Avant d'introduire votre recours, analysez calmement la situation pour vous assurer de la pertinence de vos impressions et de vos arguments. Par exemple, vérifiez que votre question ne trouve pas sa réponse dans les divers règlements institutionnels et facultaires, voire dans les engagements pédagogiques liés à votre cursus. Consulter d'abord les textes réglementaires est important car la procédure de recours interne concerne bien le respect des règles relatives aux examens et délibérations.

1.1. LE RECOURS FACULTAIRE

a. Vous pensez que des irrégularités sont intervenues avant la délibération

Votre premier interlocuteur reste évidemment votre professeur; exposez-lui vos questions et vos arguments de vive voix ou par courriel. Si vous estimez que le différend n'est pas résolu, adressez-vous alors à votre Président de Jury ou, si celui-ci est concerné, au Doyen de votre faculté dans les 3 jours après les faits *. Vous pouvez aussi lui demander un entretien.

b. Vous contestez la régularité de la décision prise en délibération

Dès la prise de connaissance de vos résultats, contactez votre Président de Jury qui jugera des éventuelles mesures à prendre. Si vous estimez que sa réponse ne règle pas votre question, envoyez une demande écrite et motivée (courrier ou courriel) au Doyen de votre Faculté ou, si ce dernier est concerné, au Secrétaire académique de Faculté. Vous pouvez aussi solliciter en outre un entretien. Le délai à respecter est de 15 jours après la proclamation des résultats de la délibération *.

1.2. LE RECOURS A MONSIEUR LE RECTEUR

Si, malgré la réponse du Doyen de votre Faculté, ou à défaut de réponse de ce dernier dans les huit jours, vous pensez que vos arguments n'ont pas été rencontrés, vous pouvez alors adresser un recours à Monsieur le Recteur. Comme tous les recours internes, vous devez le formuler en votre nom. A ce stade non plus, le courrier d'un avocat n'est pas nécessaire. Tout recours au Recteur est pris en considération et examiné avec toute l'attention voulue.

Introduisez votre demande via le formulaire en ligne (uniquement accessible aux étudiants), dans les 15 jours qui suivent la réponse de votre Doyen. Vous devez donc nécessairement avoir reçu cette réponse pour que votre recours au Recteur soit recevable. Dans le formulaire, la date du courrier du Doyen sera exigée pour que vous puissiez poursuivre votre démarche. Au cas où vous n'auriez pas reçu de réponse du Doyen dans un délai "raisonnable" (huit jours), contactez la Direction administrative de votre Faculté ou votre apparitorat et signalez-le par courriel à Madame N. TATON (nicole.taton@ulg.ac.be) du Service "Qualité de Vie des Etudiants". Cette dernière est en effet chargée de veiller au suivi des recours.

Une fois votre formulaire validé, vous recevrez un accusé de réception. Ensuite, Madame TATON vous proposera, dans les meilleurs délais, un entretien qui vous permettra de lui exposer de vive voix votre situation et de lui apporter toutes les précisions que vous jugerez utiles à la bonne compréhension de votre situation. Elle prendra tous les contacts qu'elle estimera indispensables pour instruire votre dossier. Ce dernier sera examiné par Monsieur le Recteur, lequel prendra sa décision et vous la communiquera par courrier recommandé avec accusé de réception.

2. LE RECOURS EXTERNE

Si la décision de Monsieur le Recteur ne répond pas à vos interrogations, il vous est loisible d'introduire un recours au Conseil d'Etat (rue de la Science 33 à 1040- Bruxelles) dans les 60 jours de la réception de la décision.