Allocution de M. Alexandre Defossez

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Mesdames, Messieurs, En vos titres et qualités,

L’excès de liberté peut-il nuire gravement à la santé des Droits de l’Homme ?

Cette interrogation peut sembler provocante, voire saugrenue. Il est en effet profondément inscrit dans notre mémoire collective que la liberté constitue, avec l’égalité et la fraternité, l’un des piliers des droits fondamentaux. Et pourtant, l’on peut se demander si, aujourd’hui, le développement de la liberté n’a pas laissé ces deux autres piliers des Droits de l’Homme sur le bord de la route.

L’Union européenne est un exemple idéal pour illustrer ce propos puisque l’édifice européen a, pour pierre angulaire, la création d’un espace de libertés au service d’un objectif plus général de fraternité. En effet, dans l’esprit des pères fondateurs de l’Europe, la liberté n’était pas un obstacle au développement des droits de l’homme. Au contraire, la création d’un grand marché unique européen devait avoir pour conséquences l’élévation du niveau de vie, la diffusion de la prospérité avec, pour résultat final - et selon le vœu de Jean Monnet - non pas une simple coalition des Etats mais un véritable rapprochement des peuples. Accroître la liberté était donc le moteur d’un cercle vertueux au service du développement d’un grand espace européen de démocratie, lui-même garant de fraternité.

Le premier aspect de la construction européenne, le marché intérieur, est à maints égards un succès. Celui-ci percole dans tous les aspects de notre vie quotidienne. Du plus anecdotique, comme l’établissement de règles communes sur la dimension minimale des cages à poule, au plus fondamental, comme la simplicité avec laquelle nous pouvons nous rendre dans un autre Etat membre sur base de la simple possession d’une carte d’identité. Le succès est tel qu'il passe souvent inaperçu. Or il faut en être conscient : nous avons, collectivement, plus de paix, plus de choix, plus de prospérité que jamais dans l’histoire de notre continent, ce qui est en grande partie à mettre au crédit du processus d’intégration européen.

Rapidement cependant, la question du conflit entre cette explosion de liberté et les autres aspects des Droits de l’Homme s’est posée. Ainsi, par exemple, les droits des travailleurs ne risquent-ils pas d’être remis en cause si les entreprises sont libres de délocaliser leur production librement au sein de l’espace européen ? La liberté nous apporte une multitude d’avantages mais peut être vécue comme une menace, surtout en période de crise, par une partie importante de la population qui y voit un processus injuste de réduction de ses droits et de son niveau de vie. L’idée que nous bénéficions tous autant que nous sommes des avantages de la construction européenne s’étiole et la fraternité entre les peuples, tellement souhaitées par les pères fondateurs, peine à éclore.

Le cercle vertueux entre liberté et fraternité semble donc être grippé avec pour conséquence immédiate la contestation de la légitimité du processus d’intégration européen en tant que tel. En écho à ces craintes, la réflexion sur l’introduction d’un véritable cadre juridique de protection des droits des citoyens au sein de l’Union n’a cessé de gagner en importance au fil de l’approfondissement du marché intérieur. Ce processus a abouti, dans le Traité de Lisbonne, à deux résultats concrets. Premièrement, l’Union est sur la voie de l’adhésion à la Convention européenne des Droits de l’homme. Deuxièmement, l’Union a intégré, au cœur même de ses Traités, une Charte des droits fondamentaux destinée à devenir le cadre de référence en la matière.

Partant de ce constat, je conclurai sur une note résolument optimiste.

Tout d’abord, parce que ce processus de rééquilibrage, même s’il n’est pas achevé, contribuera à asseoir la légitimité du projet européen. Le renforcement des droits de l’homme est indispensable afin de réintroduire un certain enthousiasme en faveur de la construction européenne, d’assurer une meilleure répartition des avantages du marché intérieur entre les citoyens et de remettre en marche le cercle vertueux liberté-fraternité.

Ensuite, et de manière plus générale, parce que cette querelle entre la liberté et les droits de l’Homme n’est bien entendu pas propre à l’espace européen. La mondialisation, qui repose également sur un élargissement sans précédent de la liberté, entraîne les mêmes tensions sur une échelle démultipliée. Or, les efforts de l’Union afin de résoudre par le haut ce problème peuvent très certainement servir de modèle ou, à tout le moins, de laboratoire pour le reste du monde.

L’Union se doit donc de cultiver un modèle de libéralisation qui, tout en assurant la plus grande liberté possible, garantira également le développement d’une véritable fraternité entre l’ensemble de ses citoyens. Elle ne pourra d’ailleurs sans doute pas survivre sans dépasser cette tension.