Service des Affaires juridiques

Veronique Boveroux Definitif
Direction :
Véronique Boveroux
Tél.
+32 4 3665238
Veronique.Boveroux@ulg.ac.be

Secrétariat :
Bernadette Onclin
Tél.
+32 4 3665238
Fax. +32 4 3665724
Bernadette.Onclin@ulg.ac.be

 

Rôle et missions

Dépendant directement du Rectorat, le Service des Affaires Juridiques est en charge des questions et dossiers juridiques de tous ordres auxquels l'Université est confrontée :

  • remise d'avis juridiques,
  • suivi des législations auxquelles l'Institution est soumise et diffusion de l'information,
  • négociation et rédaction de conventions,
  • établissement de règlements,
  • prise en charge du règlement de litiges,
  • gestion des assurances...
           

Organisation

   
     
Secrétariat-Administration
     
Bernadette ONCLIN   Secrétariat de direction
     
Laurence PASQUE   Autorisations médicamenteuses
     

Carine SPEETJENS
et
Catherine JOUCK

  Assurances : gestion de dossiers (accidents, assurances de matériel, expérimentation humaine, subrogation mutuelle) - Conventions de stages étudiants - Immatriculation de véhicules
     
     
Conseillers juridiques
     
Marc BLOCH et Laura de WERGIFOSSE   Droit administratif : marchés publics - Droit des assurances - Droit immobilier
     

Béatrice HEUSDENS et Marie-Noël DUPONT

Marie-Noëlle CHARLIER

 

Droit social - Création de structures : asbl, aisbl, etc - Droit fiscal

Participation étudiante

 

   
Bruno TIMMERMANSCatherine THIRY et Phuong NGO   Droit de la recherche : conventions avec des organismes subsidiants, des entreprises et autres tiers... - Droit commercial - Droit de l'informatique : internet - Propriété intellectuelle : brevets, droits d'auteur, licences... - Droit fiscal

 

        Documents :

 

                                          

 

 

Version imprimable Page mise à jour le 2016-11-30